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European Commission Spokesman's Briefing for 96-06-26
From: HR-Net News Distribution Manager <dist@hri.org>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
26 / 06 / 1996
CONTENTS / CONTENU
[I] Résultats de la Commission de ce jour -
Outcome of today's Commission meeting
[01] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement: pour un
partenariat renforcé UE-Inde
[02] La Commission approuve 124 millions de DM d'aides publiques en faveur
de Mercedes-Benz à Ludwigsfelde
[03] La Commission approuve 540 millions de DM d'aides d'Etat à Volkswagen
dans les nouveaux Länder
[04] Commission grants ECU 850,000 to support small businesses in
Baden-Württemberg
[05] La Commission consulte les utilisateurs des programmes de recherche en
vue de rendre plus efficace la gestion de la RDT communautaire
[06] Council adopts new regulation to launch Tacis 1996-1999 programming
cycle
[I] Résultats de la Commission de ce jour -
Outcome of today's Commission meeting
[01] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement: pour un
partenariat renforcé UE-Inde
La Commission européenne vient d'adopter une communication au Conseil et au
Parlement européen en vue d'un partenariat renforcé entre l'Union européenne
(UE) et l'Inde. L'UE et l'Inde sont liées contractuellement par un accord de
partenariat et de coopération signé en 1993. La Commission suggère à travers
cette Communication d'intensifier les relations bilatérales dans les domaines
politique, commercial, économique et de coopération. La priorité qui doit être
donnée au processus d'élimination des obstacles commerciaux en combinant les
discussions de nature politique et de coopération économique ainsi qu'à
l'encouragement d'une participation indienne plus active sur les questions de
commerce multilatéral est aussi soulignée. Par ailleurs, on propose une
méthodologie pour l'établissement et la mise en oeuvre d'un programme
d'activités visant à approfondir le partenariat: multiplication des niveaux de
dialogue, augmentation de la fréquence des contacts par l'établissement de
groupes de travail, etc.
[02] La Commission approuve 124 millions de DM d'aides publiques en faveur
de Mercedes-Benz à Ludwigsfelde
La Commission européenne a pris aujourd'hui une décision finale concernant le
projet de l'Allemagne d'accorder à Mercedes-Benz une aide à la restructuration
d'un montant de 132,8 millions de DM pour financer un projet d'investissement
à Ludwigsfelde, Allemagne. En substance, la Commission approuve 124,3
millions de DM d'aide mais déclare incompatible avec le Traité le montant
restant, soit 8,6 millions de DM.
[03] La Commission approuve 540 millions de DM d'aides d'Etat à Volkswagen
dans les nouveaux Länder
La Commission européenne a arrêté aujourd'hui une décision finale à propos du
projet des autorités allemandes d'accorder des aides régionales d'un montant de
779,8 millions de DM à Volkswagen pour ses projets d'investissement à Mosel
et Chemnitz, en Allemagne. Elle a marqué son accord pour le versement de
539,1 millions de DM, au titre de compensation pour les handicaps régionaux
auxquels Volkswagen est confronté à Mosel et à Chemnit. En revanche, elle a
refusé le solde des aides prévues, soit 240,7 millions de DM, ce montant étant
jugé incompatible avec le Traité CE.
II. Other news - Autres nouvelles
[04] Commission grants ECU 850,000 to support small businesses in
Baden-Württemberg
The European Commission is to provide ECU 850,000 to support the adjustment
of small and medium-sized enterprises (SMEs) in Baden-Württemberg to the
conditions of the single market. It has just approved a regional programme
submitted by the Ministry of Economic Affairs in Stuttgart. The total volume of
the programme is ECU 1.83 million. The assistance from the European Regional
Development Fund comes to ECU 0.85 million (46%). The remainder will come
from private-sector sources, the chambers of trade and industry and the
chambers of craft trades.
[05] La Commission consulte les utilisateurs des programmes de recherche en
vue de rendre plus efficace la gestion de la RDT communautaire
Ouverture, équité, impartialité, efficacité. Ces principes-clés de la gestion des
programmes communautaires de recherche imposent souvent des contraintes
contradictoires et nécessitent, dans certains cas, un arbitrage délicat. La
situation est encore compliquée par le succès de ces programmes, qui attirent
en général un nombre élevé de participants. Face à ce défi permanent, les
Directions générales de la Commission responsables pour la mise en oeuvre des
programmes de recherche ont tenu aujourd'hui un séminaire à Bruxelles afin
d'identifier les aspects de la gestion de ces programmes susceptibles d'être
améliorés en termes de qualité, d'efficacité et de transparence. Ce séminaire,
organisé à la demande de Mme Cresson, Commissaire responsable pour la
recherche, l'éducation et la formation, a été suivi par des membres du Parlement
européen et environ 25 représentants de l'industrie (y compris des PME), des
milieux académiques et des organisations de recherche. Le séminaire a été
ouvert par Mme Cresson et présidé par le Professeur Routti, Directeur général
de la DG XII Science, Recherche et Développement.
[06] Council adopts new regulation to launch Tacis 1996-1999 programming
cycle
The Council of Ministers yesterday formally adopted the new Tacis Regulation,
which constitutes the legal basis for the Tacis Programme for the period 1996 to
1999. The new Tacis Regulation continues the commitment of previous
Regulations, reemphasising the provision of grant finance for the transfer of
know-how as the core activity of the Tacis Programme. The Tacis Programme
is the European Union initiative which provides grant finance for know-how to
foster the development of market economies and democratic societies in the New
Independent States and in Mongolia.
MIDDAY EXPRESS
From EUROPA, the European Commission Server at http://www.cec.lu/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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