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European Commission Spokesman's Briefing for 96-06-25
From: HR-Net News Distribution Manager <dist@hri.org>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
25 / 06 / 1996
CONTENTS / CONTENU
[01] La Commission autorise une concentration dans le secteur des services de
travail temporaire
[02] Commission agrees conditions for DT business customer tariffs with
German authorities
[03] Mise à jour du guide du consommateur européen dans le grand marché :
la Commission publie la deuxième édition
[04] Edith Cresson:
Améliorer la gestion des programmes de recherche
[01] La Commission autorise une concentration dans le secteur des services de
travail temporaire
La Commission européenne a approuvé une concentration par laquelle la
compagnie suisse Adia s.a. (ADIA) acquiert le contrôle exclusif de la compagnie
française Ecco s.a. (ECCO). Le marché de produits en cause est la fourniture
de services de travail temporaire, dans lequel les deux sociétés, ADIA et ECCO,
sont principalement actives. Le marché géographique est national. Plusieurs
facteurs, tels que les différences de langue et les différentes réglementations
entre les Etats membres, ne permettent pas la prise en considération d'un
marché plus élargi.
[02] Commission agrees conditions for DT business customer tariffs with
German authorities
Competition Commissioner Karel Van Miert today sent a letter to the German
Minister of Post and Telecommunications, Mr Wolfgang Bötsch, marking his
agreement on a series of conditions for the introduction of new business
customer tariffs by Deutsche Telekom. In a provisional assessment of the
proposed tariff scheme the Commission's Directorate General for Competition
concluded that the new tariffs were incompatible with the competition rules of the
Treaty. It was clear in particular that the tariffs would discriminate in favour
business customers vis a vis residential customers, that they would have 'price
squeezing' effects on competitors, and that they represented "bundling", i.e. the
undue linking of the provision of monopoly and competitive services. The
modifications and conditions now agreed between Commissioner Van Miert and
Mr Bötsch aim at eliminating these problems.
[03] Mise à jour du guide du consommateur européen dans le grand marché :
la Commission publie la deuxième édition
La Commission européenne vient de publier la deuxième édition du guide du
consommateur européen. Le guide présente en 250 pages ce que l'Europe
apporte concrètement aux consommateurs. La première partie décrit le cadre et
donne les conseils pratiques en matière d'achats transfrontaliers. La deuxième
partie expose l'acquis communautaire en matière de protection des
consommateurs, comme la sécurité des produits, le démarchage, la vente à
distance, les contrats, la publicité et l'étiquetage. La troisième partie présente les
règles communautaires en vigueur dans les secteurs de l'alimentation, des
produits pharmaceutiques et cosmétiques, des jouets, des textiles, de
l'automobile, des voyages, du logement, et des services financiers.
[04] Edith Cresson:
Améliorer la gestion des programmes de recherche
Davantage de souplesse, une plus grande transparence dans la gestion et une
efficacité accrue : telles sont les qualités qu'Edith Cresson, Commissaire à la
recherche, attend du futur 5e programme-cadre de R&D qui devra prendre la
suite de l'actuel à partir de 1999. S'adressant à ses propres services (DG XII)
réunis aujourd'hui à Bruxelles pour un séminaire sur la gestion des programmes
de recherche, auquel participent également de nombreux industriels et
chercheurs venus des Etats membres, Mme Cresson a déclaré que "le 5e
programme-cadre ne peut être une simple répétition des quatre précédents. Il
matérialisera une approche nouvelle de la politique de recherche de l'Union,
orientée résolument vers les besoins sociétaux". En attendant, la Commission
s'efforcera d'améliorer encore la gestion de l'actuel 4e programme-cadre. A cette
fin, le séminaire travaillera plus spécifiquement sur trois points : la réduction du
taux de rejet des projets; l'efficacité et la transparence de l'évaluation et de la
sélection des propositions de recherche; les procédures de négociation des
contrats et de traitement des aspects financiers.
MIDDAY EXPRESS
From EUROPA, the European Commission Server at http://www.cec.lu/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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