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European Commission Spokesman's Briefing for 03-12-11
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
CONTENTS / CONTENU
[01] Commission proposes new rules to ensure that all Member States save
each year at least 1% more energy
[02] Energie : la Commission propose des mesures ambitieuses en matière
d'infrastructures et de sécurité d'approvisionnement
[II] Other news - Autres nouvelles
[03] EU-US : Commission urges US to reconsider Iraq reconstruction
contracts decision
[04] La Commission co-préside le Sommet social tripartite extraordinaire
sur l'emploi et la croissance
[05] Commission authorises CRH and SAMSE to take over building materials
company Doras
[06] Abeilles : la Commission renforce les mesures de protection contre les
parasites exotiques
[07] EU funds coordination of cross-border medical emergency research
[08] Lutter contre la segmentation de la recherche européenne
[09] Commission provides a further €13 million in humanitarian aid for
vulnerable populations in the Middle East
[10] Caucase du Nord : la Commission octroie un montant de 9,5 millions d'€
en faveur des victimes du conflit en Tchétchénie
[11] EU-Syria : conclusion of the negotiations for an Association Agreement
[12] La Commission organise l'assemblée générale annuelle des relais
d'information grand public
[13] Autre matériel diffusé
Midday Express 11/12/2003
TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 11/12/2003[I] Résultats de la Commission
du 10 décembre 2003 - Outcome of Commission meeting of 10 December
(voir aussi see also ME of 10/12)
[01] Commission proposes new rules to ensure that all Member States save
each year at least 1% more energy
Saving every year 1% more of the energy previously used in each Member
State through increased energy efficiency will lead to around 6% annual
energy savings in the year 2012. This is the ambitious goal that the
Commission has proposed today with its new Directive to boost energy
efficiency in the Union and promote the market for energy services such as
lighting, heating, hot water, ventilation, etc. The proposal sets a
framework with common definitions, tools, methodology targets and
obligations, both for the public and for the private sectors.
[02] Energie : la Commission propose des mesures ambitieuses en matière
d'infrastructures et de sécurité d'approvisionnement
La Commission européenne a proposé un nouvel ensemble de mesures
législatives visant à encourager les investissements dans le secteur
énergétique européen, à la fois pour renforcer la concurrence et pour
éviter une répétition des pannes qui se sont produites cet été. Les
nouvelles propositions soulignent notamment l'importance primordiale d'une
gestion claire de la demande par l'élaboration d'une politique plus
nettement orientée en matière d'efficacité énergétique (voir le communiqué
IP/03/1687). Elles insistent également sur la nécessité de mettre en place
un cadre législatif précis à l'échelon de l'UE pour assurer le bon
fonctionnement d'un marché intérieur de l'électricité concurrentiel en
préservant la sécurité de l'approvisionnement en électricité et en assurant
une interconnexion suffisante entre les Etats membres par des politiques
générales, transparentes et non discriminatoires. La Commission formule
également de nouvelles propositions concernant le réseau transeuropéen de
l'énergie dans les secteurs de l'électricité et du gaz, de manière à le
rendre plus performant, à associer résolument les nouveaux Etats membres au
marché unique de l'énergie et à construire une approche similaire avec les
pays voisins. Elle propose également un règlement sur les échanges
transfrontaliers de gaz transposant dans la législation de l'UE les
orientations adoptées par le secteur et habilitant les régulateurs
nationaux à assurer leur mise en œuvre.
[II] Other news - Autres nouvelles
[03] EU-US : Commission urges US to reconsider Iraq reconstruction
contracts decision
"The European Commission deeply regrets the decision of the United States
to exclude countries that did not participate in the war in Iraq from US
reconstruction contracts. This decision is difficult to accept and
unjustified. Furthermore, it is a political mistake because it sends a most
unhelpful signal at a time when the international community is
constructively working on making of Iraq an open, transparent, democratic
and prosperous country. This is no time to reopen old wounds but to focus
on making concrete progress towards that objective. As requested at the
Madrid Conference on Reconstruction in October 2003, we urge all donors to
Iraq including the US to apply open, transparent and non-discriminatory
contracting procedures. We therefore hope the US will reconsider the
decision announced yesterday. The Commission will examine the 26 contracts
at stake to determine whether procurement restrictions are in line with the
commitments undertaken by the United States in the World Trade Organisation
(WTO) Government Procurement Agreement (GPA). We also call on the US
Administration itself to re-examine the WTO compatibility aspects before
proceeding with this ill thought out action. We do not need another WTO
dispute at this time."
[04] La Commission co-préside le Sommet social tripartite extraordinaire
sur l'emploi et la croissance
Romano Prodi, Président de la Commission européenne, co-présidera
aujourd'hui avec la présidence italienne une réunion avec les représentants
des employeurs et des travailleurs - les "partenaires sociaux" - pour
discuter de l'initiative de croissance de la Commission et du rapport de la
Task Force Emploi, présidée par l'ancien premier ministre néerlandais, Wim
Kok. La contribution des partenaires sociaux est cruciale si l'Union
européenne veut atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés dans le domaine
de l'emploi.
[05] Commission authorises CRH and SAMSE to take over building materials
company Doras
Acting under the Merger Regulation, the European Commission has given the
go-ahead for the takeover by the groups CRH and SAMSE of the French
building materials company Doras.
[06] Abeilles : la Commission renforce les mesures de protection contre les
parasites exotiques
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision visant à
renforcer les mesures de protection de la population apicole en Europe
contre deux parasites exotiques. La présence du petit coléoptère de la
ruche (Aethina tumida) et du parasite Tropilaelaps n'a encore jamais été
signalée dans l'Union européenne, mais s'ils y étaient introduits par
l'intermédiaire d'importations en provenance de pays tiers, ils pourraient
constituer une grave menace pour la santé des abeilles, pour le secteur
apicole et pour la production de miel. Les mesures qui viennent d'être
adoptées visent à empêcher l'introduction de ces parasites dans l'UE en
limitant les importations d'abeilles et de bourdons vivants et en prévoyant
le contrôle des abeilles importées à leur arrivée dans l'UE afin de
détecter toute trace de ces parasites.
[07] EU funds coordination of cross-border medical emergency research
The European Commission today announced it will support a project to
coordinate the prevention and management of crises in medical emergency
research. There are 100 million medical emergencies every year in the
European Union. The infrastructure to respond to these events varies
considerably between countries, but particular concerns about bio-terrorism
and new diseases (e.g. SARS) show that Europe must prepare for these
threats at a transnational level. The HESCULAEP project ("Health emergency
national regional programmes for an improved coordination in pre-hospital
setting") will help to network national research programmes, and is funded
under the new ERA-NET Scheme as part of the Sixth Framework Programme.
[08] Lutter contre la segmentation de la recherche européenne
Aujourd'hui, à Bruxelles, la Commission européenne a communiqué les
premiers résultats du nouveau schéma ERA-NET doté d'un budget communautaire
de 148 millions € et visant à mettre en réseau les programmes de recherche
nationaux. Au cours de la première phase, ont été retenues, en vue d'un
financement, 32 initiatives transfrontières prometteuses parmi lesquelles
des projets concernant la coordination des interventions médicales
d'urgence en Europe, la recherche sur le vieillissement de la population,
et les sciences marines dans la mer Baltique. ERA-NET encourage la
coopération et la coordination des programmes nationaux de financement de
la R&D, notamment afin de traiter des problèmes que les Etats membres ne
pourraient résoudre seuls. Le schéma encourage également les
administrations nationales à lancer des projets de recherche communs
bénéficiant d'un cofinancement de l'UE. Il s'agit ainsi d'éviter la
dispersion et la duplication des efforts de recherche des Etats membres
principal obstacle à la création de l'Espace européen de la recherche,
véritable marché intérieur de la science et des connaissances.
[09] Commission provides a further €13 million in humanitarian aid for
vulnerable populations in the Middle East
In response to a continuously deteriorating humanitarian situation, the
European Commission has adopted a decision to provide €13 million in
additional support to vulnerable populations in the Middle East. Activities
will include : (i) the provision of food, water, emergency health care, and
job opportunities for vulnerable Palestinians in the West Bank and Gaza
Strip ; (ii) health care, water and sanitation services to Palestinian
refugees in Lebanon ; and (iii) health services for refugees from Iraq
hosted in camps in Jordan and in the "no-man's land" between Jordan and
Iraq. The funds are directed through the Commission's Humanitarian Aid
Office (ECHO).
[10] Caucase du Nord : la Commission octroie un montant de 9,5 millions d'€
en faveur des victimes du conflit en Tchétchénie
La Commission européenne vient d'approuver l'octroi de 9,5 millions d'€
d'aide humanitaire en faveur des victimes du conflit en Tchétchénie. Cette
aide est destinée à renforcer les efforts déjà consentis par l'Union
européenne en faveur des catégories les plus vulnérables de la population
locale, ainsi que des personnes déplacées en territoire tchétchène (environ
140.000 personnes) et dans les républiques voisines d'Ingouchie et du
Daghestan (environ 80.000 personnes). Elle contribuera à répondre aux
besoins urgents des populations en nourriture, eau, logement, équipements
sanitaires, soins médicaux et activités psycho-sociales, ainsi qu'à
renforcer les mesures de sécurité visant à protéger le personnel
humanitaire. L'aide est attribuée par l'Office d'aide humanitaire de la
Commission (ECHO), sous l'autorité du commissaire Poul Nielson, et délivrée
aux populations civiles par le biais des agences internationales et des
organisations non gouvernementales humanitaires présentes sur place.
[11] EU-Syria : conclusion of the negotiations for an Association Agreement
The European Union and Syria reached on 9 December an understanding at
technical level on all remaining issues in the negotiations for a Euro-
Mediterranean Association Agreement. The body of the Agreement will now
have to be politically approved by both sides (Council Working Group for
the EU) with a view to initialling the agreement before the end of the year,
paving the way for Parliamentary ratification from both sides.
[12] La Commission organise l'assemblée générale annuelle des relais
d'information grand public
Deux types de relais d'information grand public de l'Union européenne, les
Info-Points Europe (IPE) et les Carrefours ruraux, se réuniront lors d'une
assemblée générale annuelle commune organisée par la Commission du 11 au 13
décembre à Bruxelles. Dans le cadre de cet événement, un Marché (Market
Place) sera organisé le 12 décembre ; les relais de chaque Etat membre, les
services de la Commission et les autres institutions européennes auront la
possibilité d'y alimenter le débat sur les questions européennes et d'y
présenter leurs derniers projets. Le Marché se composera de 26 stands
thématiques distincts et les journalistes accrédités sont cordialement
invités à assister à un événement qui s'avérera un lieu idéal de débat et
d'établissement de contacts.
[13] Autre matériel diffusé
Speech by Mario Monti : "Competition and regulation in the Telecom Industry
the way forward" at ECTA Conference (10/12)
Statement by Erkki Liikanen at the World Summit on Information Society
(10/12, Geneva)
Speech by David Byrne : "Enlargement, food imports and rural development"
at EEP Seminar (10/12)
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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