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European Commission Spokesman's Briefing for 02-04-10
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
CONTENTS / CONTENU
[01] Commission clears Haniel's purchase of Ytong subject to divestiture,
Germany still investigating
[02] "Energie intelligente pour l'Europe" : la Commission propose un
nouveau programme d'actions dans le domaine de l'énergie
[03] Commission proposes to negotiate with Switzerland in four new areas
[04] La Commission présente une stratégie pour la négociation de nouveaux
accords de partenariat économique avec les pays ACP
[05] La Commission examine l'avance de trésorerie de €450 millions accordée
par la France à Bull
[06] La Commission autorise une aide en faveur d'un nouvel investissement
important de STMicroelectronics dans le secteur des semi-conducteurs à
Catane, en Sicile
[07] Commission approves three quarters of the proposed aid in favour of
paper company Hamburger AG
[08] Commission authorises proposed State aid in favour of Infineon
Technologies
[09] Commission to carry out detailed investigation of aid to
Bankgesellschaft Berlin
[10] Aides fiscales : la Commission se penche sur le régime fiscal belge
applicable aux sociétés de vente américaines (US Foreign Sales
Corporations)
[11] Commission orders recovery of State aid from SKL-M and MTU
[12] Commission approves the Community Development Venture Fund providing
risk capital for enterprises in the most deprived areas in the UK
[13] La Commission autorise un régime espagnol d'aide à la production
cinématographique
[14] Air transport : refinancing measures contemplated by TAP are not State
aid
[15] Charbon : €20 millions d'aides françaises incompatibles entre 1994 et
1997
[16] ESB : la Commission autorise l'octroi d'aides en faveur des éleveurs
au Luxembourg
[II] Other news - Autres nouvelles
[17] Commission clears acquisition of HBG by Dragados in the provision of
construction and dredging services
[18] La Commission autorise, sous certaines conditions, l'acquisition
d'Ausimont par Solvay
[19] Commission clears Italian Do-It-Yourself venture between Unicoop and
Obi
[20] 100 days of the euro : a daily reality for 305 million Europeans
[21] Michel Barnier en Suède, dans la région de Bergslagen, pour s'adresser
au Parlement suédois et rencontrer les représentants des régions
[22] Libre circulation des personnes : la Commission poursuit des
procédures d'infractions contre la Belgique et l'Espagne
[23] Autre matériel diffusé
Midday Express 10/04/2002
TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 10/04/2002[I] Résultats de la Commission
du 9 avril 2002 - Outcome of Commission meeting of 9 April 2002
[01] Commission clears Haniel's purchase of Ytong subject to divestiture,
Germany still investigating
The European Commission has cleared the proposed acquisition by the Haniel
Group of Ytong Holding AG, two German companies active in the building
materials sector. The Commission, in examining the deal's impact in the
Dutch market for wall building materials, found that subject to the sale of
Ytong's business in the Netherlands to another company, as proposed by
Haniel, no competition concerns would arise. The acquisition is still being
reviewed by the German competition authority in so far as the German market
is concerned.
[02] "Energie intelligente pour l'Europe" : la Commission propose un
nouveau programme d'actions dans le domaine de l'énergie
La Commission européenne a proposé un nouveau programme pluriannuel
d'actions dans le domaine de l'énergie, "Energie intelligente pour
l'Europe" (2003-2006), qui prendra la suite du programme-cadre énergie
actuel venant à échéance le 31 décembre 2002. Doté d'un budget de 215
millions d'€, "Energie intelligente pour l'Europe" met en œuvre la
stratégie esquissée par le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement
énergétique et fait le pari de la promotion des énergies renouvelables et
des économies d'énergie. "Dans le domaine énergétique, l'UE doit concentrer
ses efforts sur des actions concrètes à forte valeur ajoutée afin de mieux
maîtriser notre dépendance énergétique externe et de remplir les
engagements de Kyoto de lutte contre le changement climatique", déclaré
Loyola de Palacio, Vice-Présidente en charge de l'Energie et des
Transports. "Ce nouveau programme est ambitieux : il permettra de mieux
coordonner et de rendre plus cohérentes nos actions", a-t-elle expliqué.
[03] Commission proposes to negotiate with Switzerland in four new areas
The European Commission has decided to propose to the Council the start of
negotiations with Switzerland in four new areas. The areas for which
recommendations will be made are : implementation of the Schengen agreement
; criteria and mechanisms for determining which State is responsible for
considering asylum applications ; the establishment of a free trade
agreement on services ; and a bilateral agreement in the audiovisual field.
[04] La Commission présente une stratégie pour la négociation de nouveaux
accords de partenariat économique avec les pays ACP
La Commission européenne a ouvert la voie à la négociation d'un nouveau
type de partenariat commercial entre l'UE et 76 pays d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique (ACP) en adoptant une stratégie de négociation
pour les accords de partenariat économique (APE). Ces accords novateurs
associeront commerce et développement et seront adaptés à la situation
nationale et régionale des pays en développement de ce groupe. Cette
stratégie doit maintenant être présentée aux 15 Etats membres pour
approbation. Selon l'accord de Cotonou, les négociations devraient
commencer en septembre 2002. Le Commissaire chargé du Commerce, Pascal Lamy,
s'est félicité de cette initiative et a précisé : "Dans la guerre que nous
menons contre la pauvreté, les accords de partenariat économique seront des
instruments de développement. Ils contribueront à donner une impulsion à la
coopération commerciale et économique et aideront les pays ACP à s'intégrer
dans l'économie mondiale et à mettre leur potentiel de création de richesse
au profit de leur population." Le Commissaire chargé du Développement et de
l'Aide humanitaire a déclaré : "Je me félicite de cette étape importante
qui vise à placer les intérêts des pays en développement au centre du
commerce mondial. Nous aidons non seulement les marchés locaux et régionaux
à se développer mais nous encourageons également les pays en développement
à établir des liens commerciaux entre eux. Le commerce régional a un rôle
déterminant à jouer dans l'édification des infrastructures, l'instauration
de la confiance et le développement de la coopération politique à l'échelon
régional."
[05] La Commission examine l'avance de trésorerie de €450 millions accordée
par la France à Bull
La Commission européenne a décidé d'ouvrir la procédure d'examen en matière
d'aides d'Etat à l'encontre de l'avance de trésorerie de €450 millions
accordée par l'Etat français au groupe informatique Bull. Cette décision
est motivée par les doutes éprouvés par la Commission quant au respect par
la France des conditions prévues dans les lignes directrices communautaires
pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises
en difficulté.
[06] La Commission autorise une aide en faveur d'un nouvel investissement
important de STMicroelectronics dans le secteur des semi-conducteurs à
Catane, en Sicile
La Commission européenne a déclaré une aide à l'investissement de 542,3
millions d'€ en faveur de STMicroelectronics Srl compatible avec le marché
commun. L'Italie envisage de lui accorder cette aide pour la construction
d'une usine qui produira des semi-conducteurs d'un type nouveau. Le projet
sera réalisé à Catane, en Sicile, une région assistée de l'Italie.
STMicroelectronics appartient à STMicroelectronics NV, qui a son siège à
Amsterdam.
[07] Commission approves three quarters of the proposed aid in favour of
paper company Hamburger AG
The European Commission has decided that part of the aid proposed by
Germany in favour of the Austrian company Hamburger AG for the construction
of a new plant in Brandenburg exceeds the maximum amount allowable under
the specific rules for regional State aid to large investment projects.
Germany may subsidise the new paper factory up to 26.25% of the investment
costs, i.e. to the amount of roughly €40 million instead of the initially
notified 35% corresponding to €54 million.
[08] Commission authorises proposed State aid in favour of Infineon
Technologies
The European Commission has authorised proposed aid by Germany amounting to
€219 million in favour of Infineon Technologies SC 300 GmbH & Co. KG,
Dresden (Germany). The aid level of 19.8% of the overall investment remains
within the maximum allowable for the project.
[09] Commission to carry out detailed investigation of aid to
Bankgesellschaft Berlin
The European Commission has decided to initiate formal inquiry proceedings
in order to carry out a detailed investigation of restructuring aid granted
to Bankgesellschaft Berlin AG by the Land of Berlin, and to clarify some
aspects that remain unexplained. The volume of aid is very large, and at
present there is some doubt whether it is compatible with the common
market.
[10] Aides fiscales : la Commission se penche sur le régime fiscal belge
applicable aux sociétés de vente américaines (US Foreign Sales
Corporations)
La Commission européenne a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen
en matière d'aides d'Etat à l'égard du régime fiscal applicable aux
sociétés américaines "Foreign Sales Corporations" (FSC) implantées en
Belgique. La Commission exprime ainsi ses doutes quant à la compatibilité
de ce régime avec le Traité CE.
[11] Commission orders recovery of State aid from SKL-M and MTU
After opening the formal investigation procedure in July 2000, the European
Commission has found aid by Germany of some €34.26 million to SKL-Motoren-
und Systemtechnik GmbH (SKL-M) to be incompatible with the common market.
The Commission also found that the investor Motoren- und Turbinen-Union
Friedrichshafen GmbH (MTU) might have benefited up to the amount of €2.71
million from the incompatible aid to SKL-M. SKL-M develops and manufactures
engines for ships and the energy sector. MTU, owned 88,35% by Daimler
Chrysler Group, is one of the leading engine producers worldwide.
[12] Commission approves the Community Development Venture Fund providing
risk capital for enterprises in the most deprived areas in the UK
The European Commission has approved the UK Government's proposal to
contribute up to £ 20 million to the Community Development Venture Fund.
This Fund is set up as a vehicle to promote entrepreneurial activity in the
UK's most deprived areas. To achieve this, the Fund will provide risk
capital to starters and small and medium-sized businesses located in these
areas.
[13] La Commission autorise un régime espagnol d'aide à la production
cinématographique
La Commission européenne a décidé d'autoriser, sur la base de la dérogation
culturelle prévue à l'article 87, paragraphe 3, point d), du traité CE, le
régime d'aide que le régime espagnol se propose d'établir en faveur des
activités cinématographiques et autres activités connexes. C'est l'Institut
espagnol de la cinématographie et des arts audiovisuels (ICAA) qui sera
chargé de gérer ce régime. L'aide doit s'appliquer aux phases essentielles
de la production cinématographique : production, distribution et projection
; elle sera surtout accordée sous forme de subventions non remboursables.
[14] Air transport : refinancing measures contemplated by TAP are not State
aid
The European Commission has decided to raise no objections against the
refinancing measures contemplated by TAP. The Portuguese company's plan to
release various securities and use the released assets to secure additional
financial structures do not constitute State aid.
[15] Charbon : €20 millions d'aides françaises incompatibles entre 1994 et
1997
Une partie des aides octroyées à Charbonnages de France pour soutenir la
production de houille n'a pas été utilisée en conformité avec les décisions
de la Commission européenne autorisant la France à les verser. Il s'agit de
20 millions d'€ d'aides parmi celles destinées à couvrir les pertes de
l'industrie houillère des années 1994, 1995, 1996 et 1997.
[16] ESB : la Commission autorise l'octroi d'aides en faveur des éleveurs
au Luxembourg
La Commission européenne a autorisé le Luxembourg à verser une aide
nationale d'un montant d'environ 4,8 millions d'€ aux éleveurs de bovins
qui ont subi des pertes consécutives à la crise de l'ESB. L'octroi de
l'aide a pour objet de compenser les pertes de revenu que les éleveurs de
bovins ont essuyées entre décembre 2000 et novembre 2001. En temps normal,
il n'est pas permis aux Etats membres d'octroyer des aides de cette nature.
La Commission prend cependant acte du caractère exceptionnel de la crise
actuelle sur le marché de la viande bovine et justifie ainsi l'attribution
de l'aide.
[II] Other news - Autres nouvelles
[17] Commission clears acquisition of HBG by Dragados in the provision of
construction and dredging services
The European Commission has authorised a transaction by which the Spain-
based Grupo Dragados SA acquires full ownership and sole control of the
Dutch firm Hollandsche Beton Groep NV (HBG). Both companies are active in
the supply of construction and dredging services, as well as other related
activities. The Commission assessed the competitive impact of the operation
in the EEA and found that it would not give rise to any competition
concerns.
[18] La Commission autorise, sous certaines conditions, l'acquisition
d'Ausimont par Solvay
La Commission européenne a approuvé, sous certaines conditions, le projet
d'acquisition, par la société belge Solvay SA, de la société chimique
italienne Ausimont SpA actuellement détenue par Montedison SpA. Solvay
s'est engagée à vendre une usine dernier cri implantée en Alabama (Etats-
Unis), qui produit du PVDF destiné à l'extrusion et à l'injection,
fluoropolymère à haute performance, ainsi qu'à céder la participation
détenue par Ausimont dans MedAvox, coentreprise fondée avec Degussa, qui
fabrique un agent blanchissant utilisé dans les détergents. Les mesures
proposées résolvent pleinement les problèmes de concurrence soulevés par la
Commission et ouvrent la voie à une autorisation, en Europe, de la plus
grande acquisition jamais réalisée par Solvay, qui deviendra ainsi le
numéro deux mondial des produits fluorés, après l'américain DuPont.
L'examen de cette affaire par la Commission s'est fait en étroite
coopération avec la Federal Trade Commission américaine.
[19] Commission clears Italian Do-It-Yourself venture between Unicoop and
Obi
The European Commission has granted approval under the Merger Regulation to
a Do-It-Yourself (DIY) joint venture between Italian food retailer co-
operative Unicoop and German DIY-retailer OBI AG (OBI), which belongs to
the Tengelmann group. The joint venture is called Brico Business
Cooperation (Brico). (The operation was assessed under the simplified
procedure)
[20] 100 days of the euro : a daily reality for 305 million Europeans
According to the latest eurobarometer published today by the European
Commission the public in the euro area confirms its widespread positive
feelings about the new currency. 84% of euro area citizens feel that the
euro changeover was smooth and successful in general, while even more (87%)
declare that the operation went smoothly for them personally. The results
confirm the general feeling that the logistical and technical operations
rose to this historical challenge. 72% of euro area citizens declare that
they were well prepared on the 1st of January €-day, while 88% declare that
they were well informed. Perhaps more importantly, the euro changeover
proved an all inclusive event; all actors participated in providing
information and helping fellow citizens during the first days: the media,
the family, banks, national and local authorities. This was an operation
led by the enthusiasm of Europeans. In a question asked for the first time,
81% of the euro area citizens agree that the euro changeover is a major
event in the history of Europe. All this enthusiasm helps citizens deal
with some remaining practical difficulties. The majority still use the
national currency units as a reference point, while 17% of citizens "think
in euro" in all their daily transactions. This however did not have an
impact on citizens' buying behaviour, as more than two thirds have not
changed their buying habits since the introduction. Close to 50% of
citizens however prefer that retailers, banks, etc continue with the double
display of prices as the Commission has recommended. Regarding prices,
three quarter of citizens still feel that prices were rounded up after the
1 January. While it is a fact that prices of certain goods, for which
citizens pay daily, have risen in January 2002, some of them due to
rounding up (restaurants, coffee shops) some for other reasons (vegetables
due to bad weather), the overall inflationary effect of the euro changeover
has been estimated at only 0.16% by Eurostat (ESTAT 23/2002). People feel
still more at ease with the new euro banknotes than with the euro coins.
The latest eurobarometer survey was carried out in the period 11-19 March
2002. The full Eurobarometer survey will be available on the web after
15h00 on: http://europa.eu.int/comm/public_opinion/index_fr.htm
[21] Michel Barnier en Suède, dans la région de Bergslagen, pour s'adresser
au Parlement suédois et rencontrer les représentants des régions
Dès demain, M. Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé de
la politique régionale et de la réforme des institutions, entamera un
voyage de deux jours en Suède. Il passera la journée de jeudi dans la
région de Bergslagen où il discutera avec les politiques tant locaux que
régionaux d'un certain nombre de projets financés par les Fonds structurels
de l'Union européenne. Vendredi, il rencontrera les membres du Parlement
suédois (Riksdag) et les représentants des 21 régions que compte la Suède.
A cette occasion, M. Barnier prononcera un discours sur l'avenir de l'UE,
notamment en ce qui concerne la politique régionale après l'élargissement.
M. Barnier aura également un entretien avec Mme Ulrica Messing, ministre
chargée de la politique de concurrence et de la politique régionale, et Mme
Anna Lind, ministre des relations extérieures.
[22] Libre circulation des personnes : la Commission poursuit des
procédures d'infractions contre la Belgique et l'Espagne
La Commission européenne a décidé de poursuivre des procédures d'infraction
à l'encontre de la Belgique et de l'Espagne pour divers manquements à leurs
obligations relatives à la libre circulation des citoyens de l'UE et des
membres de leur famille. La Commission a décidé d'adresser une demande
formelle, sous forme d'avis motivé, à la Belgique, de modifier sa pratique
administrative qui consiste à ne pas tenir compte, dans le cadre de
l'application de la directive 90/364 relative au droit de séjour des
économiquement inactifs, de ressources provenant d'une tierce personne,
notamment d'un parent ou d'un partenaire non marié, ainsi que sa
législation relative à l'émission d'ordres de quitter le territoire à
l'égard de citoyens de l'UE. La Commission a également pris la décision
d'adresser deux avis motivés à l'Espagne, l'un concernant les amendes
disproportionnées et discriminatoires qui sont infligées aux citoyens de
l'UE pour omission de demander ou de renouveler leur carte de séjour et
l'autre les visas de résidence auxquels sont soumis des ressortissants de
pays tiers membres de la famille d'un citoyen de l'UE qui souhaitent
s'installer avec celui-ci en Espagne. L'envoi d'un avis motivé constitue la
deuxième étape de la procédure d'infraction prévue à l'article 226 du
traité. En l'absence d'une réponse satisfaisante de la part de l'Etat
membre concerné dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de cet avis, la Commission peut décider de saisir la Cour de
justice européenne.
[23] Autre matériel diffusé
Speech by Chris Patten on the situation in the Middle East at the plenary
session of the European Parliament (09/04, Strasbourg)
Remarks by Erkki Liikanen on Defense Policy and Industry (09/04, European
Parliament, Strasbourg)
Speech by Poul Nielson on Chechnya at the plenary session of the European
Parliament (09/04, Strasbourg)
Comments by Chris Patten on the situation in the Middle East in an
interview with BBC 'Hard Talk'
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