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European Commission Spokesman's Briefing for 99-01-05
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
05/01/99
CONTENTS / CONTENU
[01] La Commission clarifie les circonstances qui ont conduit à suspendre
un fonctionnaire
[02] La Commission lance un programme d'emprunts de 2 milliards d'euros
[01] La Commission clarifie les circonstances qui ont conduit à suspendre
un fonctionnaire
Suite à la publication de commentaires concernant la suspension d'un membre
de son personnel, la Commission européenne a rappelé qu'un fonctionnaire
qui découvre ou croit découvrir une irrégularité est tenu d'en saisir sa
hiérarchie. C'est ce qu'a fait le fonctionnaire maintenant suspendu. Il a
été à plusieurs reprises reçu par le Secrétaire général de la Commission et
ses allégations ont été examinées par l'UCLAF, le Contrôleur financier et
le Directeur Général du Personnel. Le fait est que l'ensemble des dossiers
signalés par ce fonctionnaire était déjà sous investigation au niveau de la
Commission, et en partie au niveau pénal. Il est donc faux de prétendre
que ce fontionnaire a découvert de nouveaux cas de fraude. La Commission
considère qu'il n'est pas acceptable qu'un fonctionnaire s'approprie des
documents à l'accès desquels il n'est pas habilité, surtout si ceux-ci ont
été transférés aux autorités pénales. Il est encore moins acceptable qu'il
décide lui-même de la suite à réserver à des dossiers sur lesquels la
Commission a par ailleurs exhaustivement informé le Parlement européen.
Elle estime qu'une partie des allégations de ce fonctionnaire, envoyées
dans une note au Parlement européen, risque de mettre en cause
l'instruction judiciaire concernant des cas de fraude qu'elle a mis à jour.
De plus, certaines de ces allégations, pour le moins imprécises, sont
fondées sur des rumeurs non étayées, et mettent en cause l'honneur et
l'intégrité de collègues de ce fonctionnaire. C'est sur cette base qu'à
été entamée une procédure disciplinaire contre le fonctionnaire en question,
conformément aux règles statutaires.
[02] La Commission lance un programme d'emprunts de 2 milliards d'euros
Yves-Thibault de Silguy, Commissaire européen en charge des affaires
économiques, monétaires et financières, signe avec 12 grandes banques
internationales un programme-cadre d'emprunts de deux milliards d'euros.
Ce programme-cadre permettra à la Commission de lancer ultérieurement, de
manière souple et rapide, des emprunts en euros pour le compte de l'Union
européenne ou d'Euratom. En 1998, le marché des emprunts en euro a connu
un développement spectaculaire et diverses entités, publiques ou privées,
européennes ou non européennes ont émis des obligations pour un montant
dépassant 100 milliards d'euros. Depuis le 1er janvier 1999, l'ensemble
des dettes publiques libellées dans les monnaies nationales ont été
converties en euros et le marché de l'euro est parmi les marchés financiers
mondiaux les plus grands et compétitifs. La Commission bénéficiera ainsi
d'un coût d'emprunt qui sera très compétitif.
MIDDAY EXPRESS
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© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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