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European Commission Spokesman's Briefing for 98-09-28
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
28/09/98
CONTENTS / CONTENU
[01] Jacques Santer félicite Gerhard Schröder
[02] Elections in Bosnia-Herzegovina
[03] Citoyens : la Commission envoie un avis motivé à l'Italie concernant
une discrimination à l'encontre des conducteurs des autres Etats membres
[04] Commission welcomes result of Swiss referendum
[05] Edith Cresson ouvre à Ispra une importante conférence sur les
technologies du déminage
[06] Prélèvements obligatoires en pourcentage du PIB en 1997
[01] Jacques Santer félicite Gerhard Schröder
Suite aux élections en Allemagne, le Président de la Commission européenne,
Jacques Santer, a déclaré : "Le départ de Helmut Kohl est le départ d'un
grand homme politique sur l'échiquier politique mondial. Son engagement
pour l'Europe est connu. L'Union économique et monétaire, l'euro
n'auraient pas vu le jour sans lui. En ma qualité de Président de la
Commission, je tiens à remercier le Chancelier Helmut Kohl de sa
contribution à la construction européenne. Gerhard Schröder prend le
relais. Il a remporté une victoire électorale claire. Je l'en félicite.
La SPD a toujours été un parti pro-européen et je suis sûr que le
Chancelier Gerhard Schröder jouera lui aussi un rôle moteur dans la
construction européenne. J'ai eu l'occasion de m'en assurer lors de la
réunion de travail que nous avons eue le 14 juillet dernier à Strasbourg.
Je me réjouis de travailler avec lui."
[02] Elections in Bosnia-Herzegovina
The European Commission welcomes the fact that the elections in Bosnia-
Herzegovina (BiH) were held in a peaceful and orderly manner. The
Commission expresses its gratitude to the Organisation for Security and
Cooperation in Europe (OSCE) for the organisation and monitoring of these
elections. The European Union (EU) contributed ECU 5 million to the OSCE's
monitoring effort (joint action) of which ECU 80,000 were used to set up
the election's media centre. The Commission will work together with the
new, legitimate and democratically elected leaders of BiH, to further help
the country in its reconstruction efforts and along the path to a
democratic multi-ethnic state. Foreign Affairs Commissioner Hans van den
Broek recalled that "all candidates confirmed their unconditional
commitment to the Dayton Peace Agreement before the elections and the full
respect of this commitment will be the prerequisite for the continuation of
EU assistance and financial support".
[03] Citoyens : la Commission envoie un avis motivé à l'Italie concernant
une discrimination à l'encontre des conducteurs des autres Etats membres
Suite à une plainte, la Commission européenne a décidé de notifier un avis
motivé à l'Italie (deuxième étape de la procédure d'infraction prévue par
l'article 169 du Traité de l'Union européenne) concernant une
discrimination à l'encontre des conducteurs de véhicules des autres Etats
membres en ce qui concerne les sanctions pour infractions au code de la
route. Selon la Commission, le traitement différencié des contrevenants au
code de la route italien selon le pays d'immatriculation des voitures
constitue une discrimination en raison de la nationalité (interdite par
l'article 6 du traité). En l'absence de réponse satisfaisante dans un
délai de deux mois suivant réception de l'avis motivé, la Commission
pourrait saisir la Cour de justice.
[04] Commission welcomes result of Swiss referendum
Commenting on the result of the referendum in Switzerland on Sunday Neil
Kinnock, European Commissioner responsible for transport policy said :
"This result is welcome evidence that the Swiss people accept the structure
of the Kloten accord and, in particular, distance based charging for heavy
lorries and environmental differentiation. However, the levels of charges
are higher than the Kloten accord and the referendum obviously was not
related to the issue of weight limits. This underlines the need for early
adoption of the comprehensive package negotiated at Kloten in everyone's
interests."
[05] Edith Cresson ouvre à Ispra une importante conférence sur les
technologies du déminage
Les mines constituent plus que jamais un risque pour les vies de millions
d'individus partout dans le monde. A l'initiative d'Edith Cresson, Membre
de la Commission européenne chargée de la recherche et de l'innovation, une
conférence internationale s'ouvre aujourd'hui à Ispra, en Italie, sur le
thème : "Technologies du déminage - Exposition internationale, ateliers et
cours de formation". La conférence, organisée par le Centre commun de
Recherche (CCR) de la Commission, constitue une occasion unique de
présenter et de tester les innovations récentes dans le domaine du déminage
civil, ainsi que d'informer le public sur les développements technologiques
applicables aux zones infectées.
[06] Prélèvements obligatoires en pourcentage du PIB en 1997
Selon un rapport publié aujourd'hui par Eurostat, l'Office statistique des
Communautés européennes à Luxembourg, c'est toujours la Suède qui affiche,
parmi les Etats membres de l'Union européenne (UE15), le taux le plus élevé
des prélèvements obligatoires par rapport au PIB : 54,1% en 1997. Elle est
suivie du Danemark (53,1%). L'Irlande affiche le taux le plus bas (34,1%)
devant le Royaume-Uni (35,9%). Les premières données disponibles indiquent
une moyenne UE15 de 42,6%, soit un niveau identique au maximum historique
de l'année précédente. EUR-11 (Etats membres participant à l'Union
éconimique et monétaire) enregistre 43,2% contre 42,8% en 1996. Selon
Eurostat, l'évolution générale en 1997 est caractérisée par une hausse des
impôts compensée par une baisse équivalente des cotisations sociales. En
1980, le taux des prélèvements obligatoires s'élevait à 38,6% dans l'UE15
et à 38,5% dans EUR-11. Jusqu'en 1991, ce dernier était systématiquement
inférieur au premier. Depuis, il lui est toujours supérieur. La France,
l'Italie, l'Autriche et le Portugal ont atteint leur maximum historique en
1997. En 1997, la part des impôts a augmenté de 0,4 point de pourcentage à
la fois dans l'UE15 et dans la zone euro, y atteignant respectivement 27,5%
et 26,1%. Dans les deux cas, il s'agit de nouveaux maxima historiques. La
part des cotisations sociales a baissé de 0,3 point dans l'UE15 et de 0,1
point dans EUR-11, passant respectivement à 15,1% et 17,1%, à chaque fois
le deuxième résultat le plus élevé jamais enregistré après 1996.
MIDDAY EXPRESS
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© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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