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European Commission Spokesman's Briefing for 98-04-06
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
06/04/98
CONTENTS / CONTENU
[01] L'inflation annuelle de l'UE s'est établie à 1,4% en février
[02] La Commission a décidé que le regroupement de certaines usines
d'asphalte de Deutag et Ilbau n'est pas une concentration
[03] L'aménagement du territoire européen au coeur des débats à Berlin
[04] Social Dialogue mini-summit - 2 June 1998
[05] Marchés publics : procédures d'infraction contre la France et l'Italie
[06] Commission decides action against United Kingdom on packaging waste
[07] La Commission prend des mesures contre l'Espagne, le Royaume-Uni, le
Portugal, la Finlande et la France afin de combattre la pollution de l'eau
par les nitrates
[08] Commission proposes exceptional financial assistance to Azerbaijan
[09] Réunion à haut niveau entre la Commission et le Programme des Nations-
Unies pour le Développement
[01] L'inflation annuelle de l'UE s'est établie à 1,4% en février
L'inflation annuelle de l'Union européenne (UE) s'est établie à 1,4% en
février, après une baisse substantielle en janvier (1,3%) par rapport à
décembre (1,6%) ; c'est ce qu'indique aujourd'hui Eurostat, l'Office
statistique des Communautés européennes à Luxembourg. En février 1997,
elle s'était élevée à 2,0%. Ce taux représente l'Indice européen des prix
à la consommation (IPCE), calculé comme une moyenne des Indices des prix à
la consommation harmonisés (IPCH) des Etats membres. Le taux de l'Espace
Economique Européen était identique, avec 1,4%, en février 1998 et 2,0% en
février 1997. Les taux mensuels les plus bas ont été enregistrés en France
(0,7%), en Belgique et en Allemagne (respectivement 0,8%). Les taux les
plus élevés ont été constatés en Grèce (4,1%), en Italie et aux Pays-Bas
(respectivement 2,1%). Sept Etats membres se situent en-dessous de la
moyenne de l'UE. L'inflation est restée stable au taux zéro en Suisse.
Elle est descendue à 1,4% aux Etats-Unis, alors qu'elle est montée à 1,9%
au Japon. Ces indices ne sont toutefois pas strictement comparables aux
IPCH.
[02] La Commission a décidé que le regroupement de certaines usines
d'asphalte de Deutag et Ilbau n'est pas une concentration
La Commission européenne a décidé que la création de l'entreprise commune
Sächsische Asphaltmischwerke GmbH & Co KG (Sächsische Asphaltmischwerke)
par Deutag GmbH & Co KG (Deutag, appartenant au groupe allemand Werhahn) et
Ilbau GmbH Deutschland (Ilbau, appartenant au groupe autrichien Bau
Holding) n'est pas une concentration au sens du règlement européen sur les
concentrations, puisque les deux sociétés mères restent actives dans les
mêmes marchés de produits et géographiques que ceux de l'entreprise
commune.
[03] L'aménagement du territoire européen au coeur des débats à Berlin
Les 27 et 28 avril 1998 se tiendra à Berlin le premier d'une série de huit
séminaires transnationaux sur le développement de l'espace européen. Il
s'agit de lancer une large discussion sur la manière la plus harmonieuse et
la plus efficace d'aménager et de développer le territoire de la grande
Europe, suite à la présentation à Noordwijk aux Pays-Bas, en juin 1997, du
Schéma de Développement de l'Espace Communautaire. Ce document de synthèse
présenté par les Etats membres avec le concours de la Commission européenne
se veut une référence destiné aux autorités compétentes pour les aider à
formuler et à mettre en oeuvre leurs politiques dans la domaine de
l'aménagement du territoire. Dans l'esprit de l'élargissement, des
représentants des pays de l'Europe centrale et orientale y prendront part
également.
[04] Social Dialogue mini-summit - 2 June 1998
European Commission President Jacques Santer and Social Affairs
Commissioner Padraig Flynn announced today that a Social Dialogue mini-
summit will take place on 2 June 1998. The Commission called for such a
meeting to take place following the decision taken by the Union of
Industrial and Employer Conferations of Europe (UNICE) not to enter into
Social Dialogue negotiations on information and consultation at national
level. The Mini-Summit will focus on the evolution of the Social Dialogue
and contribution of the social partners to the follow-up to the Luxembourg
Jobs Summit.
[05] Marchés publics : procédures d'infraction contre la France et l'Italie
La Commission européenne a décidé d'émettre des avis motivés (deuxième
étape de la procédure d'infraction prévue par l'article 169 du Traité l'UE)
contre la France et l'Italie pour violation des dispositions des règles
communautaires imposant l'ouverture et la mise en concurrence des marchés
publics de services. Les infractions concernent différents concours
d'architecture lancés par le Conseil général du département français de la
Réunion et les contrats pour la maintenance, la gestion et le développement
du système informatique intégré de la Comptabilité générale de l'Etat et de
la Cour des comptes en Italie. En l'absence de réponse satisfaisante dans
un délai de deux mois suivant réception par l'Etat membre en question d'un
avis motivé, la Commission pourrait saisir la Cour de justice européenne.
Ces cas résultent des plaintes adressées à la Commission par des
entreprises lésées par des décisions d'attribution des marchés.
[06] Commission decides action against United Kingdom on packaging waste
The European Commission has decided to send a reasoned opinion to the
United Kingdom for failure to adopt and send to the Commission all the
necessary national legislation to implement the European Union's packaging
waste Directive. The latter sets out measures to prevent the production of
packaging waste as well as measures to reuse packaging and to recycle or
otherwise achieve recovery of packaging waste. While the United Kingdom
has adopted and communicated some legislation in the field of packaging
waste, this does not cover all the relevant provisions of the packaging
waste Directive.
[07] La Commission prend des mesures contre l'Espagne, le Royaume-Uni, le
Portugal, la Finlande et la France afin de combattre la pollution de l'eau
par les nitrates
La Commission européenne a décidé d'adresser des avis motivés au Royaume-
Uni, au Portugal, à la Finlande et à la France et d'introduire une requête
contre l'Espagne auprès de la Cour de justice européenne pour non-respect
de la Directive de l'Union européenne sur les nitrates. La directive sur
les nitrates vise à réduire la pollution des eaux provenant de sources
agricoles et à prévenir toute nouvelle pollution de ce type. La Finlande,
la France, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni n'ont pas établi les
programmes d'action requis pour toutes les eaux polluées sur leur
territoire. La Finlande n'a pas non plus procédé à l'identification des
eaux polluées, ni à la désignation des zones vulnérables. Le Royaume-Uni
n'a pas effectué toutes les désignations nécessaires sur l'ensemble de son
territoire, et n'a considéré que les points de captage d'eau potable pour
l'identification des eaux, alors que la directive prévoit de prendre toutes
les eaux en considération. L'Espagne n'a pas présenté à la Commission le
rapport prévu concernant la mise en oeuvre de la directive.
[08] Commission proposes exceptional financial assistance to Azerbaijan
The European Commission has proposed an exceptional financial assistance of
up to ECU 30 million over a 3 years period to Azerbaijan (Caucasus), in the
form of direct grants. This exceptional assistance has been proposed with a
view to supporting the strong adjustment and reform programmes that this
country is implementing, alleviating the important social cost that these
programmes involve and helping the country to cope with its refugees
problem. From 1992 to 1997 European Union assistance to Azerbaijan in the
form of direct grants and basis amounted to ECU 208 million (in terms of
commitments). Azerbaijan received loans amounting to EUC 51 million
between 1992 and 1996. For the other countries of the region the figures
are : Armenia ECU 71 million in direct grants, ECU 58 million in loans.
Georgia, ECU 204 million in direct grants, ECU 113 million in loans. In
addition, last November, Armenia and Georgia together were granted
exceptional financial assistance of ECU 170 million in the form of loans
and ECU 95 million in the form of grants.
[09] Réunion à haut niveau entre la Commission et le Programme des Nations-
Unies pour le Développement
Une réunion à haut niveau entre la Commission européenne et le Programme
des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) s'est tenue aujourd'hui à
Bruxelles en présence du Professeur João de Deus Pinheiro, Commissaire
responsable des Relations extérieures avec les pays d'Afrique, des Caraïbes
et du Pacifique ainsi que l'Afrique du Sud, y inclus les questions d'aide
au développement et Convention de Lomé, et M. James Speth, Administrateur
du PNUD. La réunion a permis de constater l'importance, à la lumière des
mutations profondes du contexte mondial, d'une coopération accrue au niveau
international pour relever les nouveaux défis et explorer les nouvelles
opportunités dans l'aide au développement. MM. Pinheiro et Speth ont
souligné partager les objectifs de l'Union européenne et du PNUD pour un
développement économique et social des pays en voie de développement,
visant leur intégration dans l'économie mondiale. Ils ont, par ailleurs,
confirmé l'objectif commun de soutenir et consolider les principes
démocratiques, l'Etat de droit, le respect des droits de l'homme et la
bonne gestion des affaires publiques. Lors de la réunion, quatre sujets
ont fait l'objet d'un examen particulier : prévention des conflits, bonne
gestion des affaires publiques, appui au développement des échanges et du
secteur privé et développement durable.
MIDDAY EXPRESS
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© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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