|
|
|
European Commission Spokesman's Briefing for 02-05-15
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
CONTENTS / CONTENU
[01] Rapport 2002 sur les finances publiques : la Commission appelle les
Etats membres à consolider la stabilité et à mettre davantage l'accent sur
la croissance
[II] Other news - Autres nouvelles
[02] La Commission inquiète de l'importance du dopage dans le sport amateur
[03] Services financiers : la Commission salue l'adoption par le Parlement
européen de la directive sur les garanties financières
[04] Distance marketing of financial services : Commission welcomes
Parliament's support for Directive
[05] Efficacité énergétique : l'étiquetage des fours électriques et des
appareils de climatisation obligatoire en 2003
[06] Health and the environment : Commission launches €20 million research
initiative on endocrine disrupters
[07] Huit films soutenus par le programme Media de l'UE sélectionnés à
Cannes cette année
[08] Libre circulation des marchandises : procédure d'infraction contre
l'Allemagne concernant les quadricycles légers
[09] Commission approves almost €30 million in food aid for Afghanistan
[10] Commission decides on second programme of rapid support for
Afghanistan Interim Administration
[11] Chris Patten to visit Afghanistan and Pakistan
[12] Social inclusion : Barcelona to host EQUAL Conference 'NetWORKing for
Inclusion'
[13] Sommet des chefs d'Etat de l'UE et des pays d'Amérique latine et des
Caraïbes (ALC) : l'ALC représente 6% du commerce extérieur et 12% des
investissements directs de l'UE
[14] EU research helps preserve a common cultural heritage as EU
enlargement approaches
[15] Autre matériel diffusé
Midday Express 15/05/2002
TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 15/05/2002[I] Résultats de la Commission
du 14 mai 2002 - Outcome of Commission meeting of 14 May 2002
[01] Rapport 2002 sur les finances publiques : la Commission appelle les
Etats membres à consolider la stabilité et à mettre davantage l'accent sur
la croissance
Dans une Communication sur l'état des finances publiques dans l'UEM, la
Commission européenne confirme qu'une gestion budgétaire saine est au
premier rang des priorités de l'UE et un élément essentiel à la réalisation
des objectifs définis au Conseil de Lisbonne en matière de croissance et
d'emploi. En outre, Il est impératif d'élargir le débat sur la politique
budgétaire et de l'étendre, au-delà de l'objectif de stabilité, à la
contribution potentielle des finances publiques à la croissance et à
l'emploi. Le fléchissement de l'activité économique a fait grimper le
niveau des déficits dans la plupart des Etats membres et à l'intérieur de
la zone euro dans son ensemble. Malgré cela, le cadre de surveillance
budgétaire, et en particulier le pacte de stabilité et de croissance (PSC),
a raisonnablement bien fonctionné. Les Etats membres disposaient d'une
marge suffisante pour laisser les stabilisateurs automatiques jouer leur
rôle et amortir les effets du ralentissement économique, et ils ont évité
les erreurs passées en s'abstenant de se lancer dans des politiques
expansionnistes injustifiées. Pour autant, il est capital que le processus
d'assainissement budgétaire reprenne, afin que tous atteignent l'objectif
fixé dans le PSC de "positions budgétaires proches de l'équilibre ou
excédentaires". Ceci est particulièrement important si les Etats membres
veulent faire face de façon crédible aux futurs coûts budgétaires qui
résulteront du vieillissement de la population.
[II] Other news - Autres nouvelles
[02] La Commission inquiète de l'importance du dopage dans le sport amateur
Viviane Reding, Commissaire européenne en charge des Sports, présente
aujourd'hui les résultats d'une étude sur le dopage dans les centres de
fitness en Europe. C'est la première fois que ce phénomène fait l'objet
d'une enquête couvrant plusieurs Etats européens (Belgique, Allemagne,
Italie et Portugal) et les résultats en sont inquiétants : près de 6% des
usagers des "fitness centers" reconnaissent faire régulièrement usage de
médicaments pour améliorer leurs performances. L'étude se penche en outre
sur le trafic de produits dopants et sur la question des compléments
alimentaires.
[03] Services financiers : la Commission salue l'adoption par le Parlement
européen de la directive sur les garanties financières
La Commission européenne a accueilli avec satisfaction l'adoption
définitive par le Parlement européen de la proposition de directive sur les
garanties financières. La directive crée un cadre juridique communautaire
clair et uniforme permettant de limiter le risque de crédit associé aux
opérations financières par la constitution de garanties prenant la forme de
valeurs mobilières ou d'espèces. La proposition de la Commission avait été
présentée en mars 2001 (voir IP/01/464 et MEMO/01/108). Cette directive est
un des objectifs prioritaires du plan d'action pour les services financiers
(voir IP/00/1269), considéré par les Conseils européens de Lisbonne et de
Stockholm comme un élément clé de la création de l'économie la plus
concurrentielle au monde d'ici 2010. Les garanties financières représentent
déjà un marché considérable dans l'UE, la valeur totale des contrats en
cours sur le marché des opérations de mise en pension ("repurchase
agreements" ou "repos") étant à elle seule évaluée à environ 2 trillions
d'€. Le Conseil des ministres avait déjà approuvé le texte à l'unanimité le
5 mars (voir IP/02/361).
[04] Distance marketing of financial services : Commission welcomes
Parliament's support for Directive
European Commissioners for Health and Consumer Protection David Byrne and
for Internal Market Frits Bolkestein have welcomed yesterday's support by
the European Parliament of the proposed Directive for the distance
marketing to consumers of financial services. This Directive lays down
common rules for selling contracts for credit cards, investment funds,
pension plans, etc. to consumers by phone, fax or internet. The Directive
will now go back to Council for final adoption.
[05] Efficacité énergétique : l'étiquetage des fours électriques et des
appareils de climatisation obligatoire en 2003
A partir de 2003, les fabricants de fours électriques ou d'appareils à
conditionnement d'air devront apposer, sur les produits exposés à la vente,
une étiquette qui indiquera la consommation d'énergie du modèle. Cette
décision de la Commission aidera le consommateur à faire des économies
d'énergie et contribuera ainsi à renforcer la sécurité d'approvisionnement
énergétique de l'UE et la lutte contre le réchauffement climatique.
[06] Health and the environment : Commission launches €20 million research
initiative on endocrine disrupters
What are the real effects of endocrine disrupters on human health and the
environment? What are the risks for man? And what can we do to reduce
potential damage to humans and wildlife? To help answer these questions the
Commission will fund a €20 million "cluster" of research projects. EDEN
(Endocrine Disrupters) will explore novel end-points, exposure, low-dose
and mixture-effects in human beings, aquatic wildlife and laboratory
animals. The project will include 22 partners from 10 different countries.
COMPRENDO (Comparative research on endocrine disrupter) will focus on
androgenic and antiandrogenic compounds. 13 partners from 9 countries will
work together to identify common patterns in this field. EURISKED will
carry out multi-organic risk assessment of selected endocrine disrupters,
and will be managed by 10 partners from 8 countries. FIRE (19 partners from
7 countries) will concentrate on risk assessment of brominated flame
retardants (BFRs) as suspected endocrine disrupters for human and wildlife
health.
[07] Huit films soutenus par le programme Media de l'UE sélectionnés à
Cannes cette année
Le programme Media (2001-2005) soutient le développement, la distribution
et la promotion d'oeuvres audiovisuelles européennes, ainsi que la
formation des professionnels et des projets pilotes, notamment dans les
domaines des archives et de la numérisation. Doté d'un budget de 400
millions d'€, Media est complémentaire des régimes nationaux de soutien à
l'industrie audiovisuelle. Parmi les films retenus pour le Festival de
Cannes 2002, qui s'ouvre aujourd'hui, huit ont reçu le soutien de Media,
pour leur développement ou leur distribution.
[08] Libre circulation des marchandises : procédure d'infraction contre
l'Allemagne concernant les quadricycles légers
La Commission européenne a décidé d'inviter formellement l'Allemagne à
modifier ses dispositions relatives au permis de conduire pour les
quadricycles légers. Selon la réglementation allemande, les quadricycles à
essence peuvent être conduits non seulement avec un permis B (voitures de
tourisme) mais également avec un ancien permis de conduire "Klasse 5", qui
était plus facile à obtenir que les permis "B" actuels. Par contre, les
quadricycles à moteur diesel (qui sont essentiellement fabriqués dans des
Etats membres autres que l'Allemagne) ne peuvent être conduits que par les
titulaires des permis "B". La Commission estime que ces dispositions ont un
effet discriminatoire vis-à-vis des quadricycles fabriqués dans d'autres
Etats membres et sont donc contraires aux règles du Traité CE qui
interdisent toute entrave injustifiée à la libre circulation des
marchandises (articles 28 à 30). La demande de la Commission sera adressée
sous forme d'avis motivé, la deuxième étape de la procédure d'infraction
prévue à l'article 226 du Traité CE. En l'absence d'une réponse
satisfaisante dans les deux mois suivant la réception de l'avis motivé, la
Commission pourrait décider de traduire l'Allemagne devant la Cour de
Justice.
[09] Commission approves almost €30 million in food aid for Afghanistan
The European Commission has approved a food aid programme worth €29.4
million to help with the fight against the food crisis and to improve food
security in Afghanistan. An important element of EU support for the
rebuilding of Afghanistan, the main aim of the programme is to raise the
nutrition level of Afghans and help them obtain a balanced diet. The
programme also supports Afghan efforts to improve its own food production.
The amount includes the supply of seeds, foodstuffs, tools and fertilisers.
The funds for this programme come from the Food Aid/Security budget line
which is managed under the authority of Commissioners Poul Nielson
(Development and Humanitarian Aid) and Chris Patten (External Relations).
[10] Commission decides on second programme of rapid support for
Afghanistan Interim Administration
The Commission has decided to finance a €5.9 million programme to raise
public support for the Afghan Interim Authority (AIA), using the Rapid
Reaction Mechanism. The main objective of this programme is to provide
rapid support for the interim Afghan administration by building up its
institutional capacity, and to build confidence among the Afghan population
and its different ethnic groups.
[11] Chris Patten to visit Afghanistan and Pakistan
The European Commissioner for External Relations, Chris Patten, will visit
Afghanistan and Pakistan from 20-23 May 2002. The main objectives of the
visit to Afghanistan are to make an assessment of the political
transformation underway in that country, and review ongoing cooperation.
What the Commissioner and his team learn during the visit will inform
decisions on the next tranche of reconstruction and rehabilitation
assistance, worth €70 million. In Pakistan, the Commissioner will hold high
level bilateral meetings and sign the Financing Agreement of the €50
million Financial Services Sector Reform Programme. Looking forward to his
visit, Mr Patten said : "The EU has made a very serious, long-term
commitment to working with successive authorities in Afghanistan to give
the population of this quintessentially 'failed' state the stable, twenty-
first century environment it deserves. Europe is the biggest donor of
financial assistance in Afghanistan, and the Commission is spending over
€200 million in the country this year alone : but that help is conditional
on efforts by Afghanistan's leaders to keep the promises they made last
December in Bonn - to establish peace, representative government, and
stability, to eliminate terrorism and crack down on production of narcotic
drugs. During my visit I will be stressing the need to ensure a fair ethnic
balance in Afghanistan's fledgling democracy, and the need for the Afghan
authorities to work with the IMF to establish a truly effective macro-
economic and monetary framework, with sound currency arrangements and
transparent budgetary and treasury systems. Without these, donor funds
cannot be used to full effect, and it will be the Afghan people who lose
out. I am also looking forward to reinforcing our growing relationship with
Pakistan, which ranges from support for Pakistan's own fight against
poverty at a domestic level, to support for its integration into the world
economy. I will underline the importance to EU-Pakistan relations of
Pakistan sticking to the road-map for democratic elections in October,
ensuring an environment that enables political parties to campaign freely,
and of Pakistan sticking to the promises made in President Musharraf's
speech 12th January that his country would not be used for terrorism
against anyone."
[12] Social inclusion : Barcelona to host EQUAL Conference 'NetWORKing for
Inclusion'
The European Commission will stress the need to increase efforts throughout
the EU to ensure that vulnerable groups are not elbowed out of the labour
market at a key conference "NetWORKing for Inclusion" to take place on 16
and 17 May in Barcelona. The conference will look at how to maximize the
impact of EQUAL, a new EU progamme to develop new ways of tackling labour
market discrimination and inequality with a EU budget of €3,000 million
between 2000 and 2006. The event is timed to coincide with the start-up of
almost 1,500 'development partnerships' created under EQUAL across the EU.
[13] Sommet des chefs d'Etat de l'UE et des pays d'Amérique latine et des
Caraïbes (ALC) : l'ALC représente 6% du commerce extérieur et 12% des
investissements directs de l'UE
Le Sommet de Madrid des 17 et 18 mai 2002 réunira, pour la deuxième fois de
l'histoire, tous les chefs d'Etat et de gouvernement des pays d'Amérique
latine, des Caraïbes et de l'UE ainsi que le Président de la Commission
européenne. A l'occasion de ce Sommet, Eurostat publie aujourd'hui un
dossier statistique regroupant quelques données de base sur ces pays ainsi
que des données plus détaillées sur les échanges de biens et de services et
sur les investissements directs entre l'UE et les pays d'Amérique latine et
des Caraïbes.
[14] EU research helps preserve a common cultural heritage as EU
enlargement approaches
The EU's Enlargement process is well underway, and Europe is preparing to
welcome new member countries, but European nations are already united
through their shared cultural heritage. On May 16 in Krakow (Poland), and
on the occasion of the Fifth European Research Conference on Cultural
Heritage, the European Commission will present three EU-funded research
projects tackling issues such as the conservation of Baroque stucco marble
in churches (ENVIART) and the preservation of photographs and paper against
light (LiDO). Another project was instrumental in launching the first pan-
European network on cultural heritage research issues (ARCCHIP).
Participants involved in these projects include researches from Poland, the
Czech Republic, Italy, Germany, Great Britain, France and Belgium. EU
research can play a key role in mobilising resources, in gathering all
relevant stakeholders and successfully integrating Eastern European
expertise in R&D programmes to improve the protection of Europe's cultural
heritage.
[15] Autre matériel diffusé
US Farm Bill questions and answers
Speech by Chris Patten : "EU-Russia Summit and Hoff Report on Kaliningrad"
at the plenary session of the European Parliament (14/05, Strasbourg)
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
|
