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European Commission Spokesman's Briefing for 00-02-08

Midday Express: News from the EU Commission Spokesman's Briefings Directory - Previous Article - Next Article

From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>

MIDDAY EXPRESS

News from the Spokesman's midday briefing

Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Parole 08/02/2000b


CONTENTS / CONTENU

  • [01] Message du Président Prodi au Chancelier Schüssel
  • [02] Assurances : la Commission clarifie les notions de libre prestation de services et de l'intérêt général
  • [03] Commission authorises joint venture between Eastern Electricity and London Electricity
  • [04] La Commission approuve l'acquisition du producteur d'électricité EPON par Electrabel SA
  • [05] La Commission approuve l'acquisition d'Air Express International par Deutsche Post AG
  • [06] Commission clears merger between Hellenic Bottling Company and Coca- Cola Beverages plc, subject to undertakings
  • [07] Parution du rapport général 1999 sur l'activité de l'Union européenne

  • [01] Message du Président Prodi au Chancelier Schüssel

    Le Président de la Commission européenne, Romano Prodi, a adressé hier le télégramme suivant à Wolfgang Schüssel, Chancelier de la République d'Autriche : "Permettez-moi, à l'occasion de votre prise de fonction en qualité de chancelier de la République d'Autriche, de vous féliciter. Tous mes vœux de succès vous accompagnent dans l'exercice de vos nouvelles responsabilités. Je ne doute pas que, comme le prévoit aussi votre déclaration intitulée 'Responsabilités de l'Autriche et son avenir au cœur de l'Europe', vous poursuivrez l'engagement de vos prédécesseurs en faveur de la construction européenne et de la défense des valeurs européennes communes, de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit. Dans l'attente d'une coopération fructueuse et constructive, je vous prie d'agréer, Monsieur le Chancelier, l'assurance de ma très haute considération."

    [02] Assurances : la Commission clarifie les notions de libre prestation de services et de l'intérêt général

    La Commission européenne a adopté une Communication précisant son interprétation sur les notions de libre prestation de services et d'intérêt général appliquées au secteur des assurances. Dans cette Communication, la Commission développe une doctrine de nature à garantir une interprétation des Directives sur les assurances permettant de donner plein effet au régime du marché intérieur de l'assurance. Cette doctrine clarifie la portée exacte de la liberté de prestation de services et trace le cadre juridique dans lequel un Etat membre peut recourir à la notion d'intérêt général pour réglementer l'exercice, sur son territoire, des activités d'assurance en régime de succursale ou de libre prestation de services par une entreprise d'assurance dûment agréée et établie dans un autre Etat membre. Toutefois, la Communication interprétative ne préjuge pas de l'interprétation de la Cour de Justice, compétente en dernier ressort pour assurer l'interprétation du Traité CE et du droit dérivé, sur les questions qui y sont traitées. L'adoption de la présente Communication fait partie des objectifs prioritaires du Plan d'Action sur les services financiers.

    [03] Commission authorises joint venture between Eastern Electricity and London Electricity

    The European Commission has approved, under the Merger Regulation, a proposed 50:50 joint venture between Eastern Electricity (TXU Europe Group) and London Electricity (EdF group) to engage in utility network asset management and operating services, mainly for electricity distribution companies. The Commission's investigation showed that the proposed concentration will not lead to the creation of a dominant position on the market.

    [04] La Commission approuve l'acquisition du producteur d'électricité EPON par Electrabel SA

    La Commission européenne a approuvé l'acquisition par la société belge Electrabel SA de la société néerlandaise N.V. Elektriciteits- Produktiemaatschappij Oost- en Noord-Nederland (EPON). Electrabel est une compagnie contrôlée par Suez Lyonnaise des Eaux (SLDE), par l'intermédiaire de Tractebel, et dont les activités sont principalement la production et le transport de l'électricité et du gaz naturel, même si elle est également présente sur d'autres marchés tels que la distribution des signaux FM/TV par câble et la production et fourniture de chaleur. Elle opère principalement en Belgique. EPON est principalement active dans le secteur de l'électricité aux Pays-Bas, mais développe aussi des services annexes tels que génération et vente de chaleur. En plus, les parties sont actives sur le marché du négoce d'électricité, par leurs actionnariats à l'APX (Amsterdam Power Exchange).

    [05] La Commission approuve l'acquisition d'Air Express International par Deutsche Post AG

    La Commission européenne a approuvé l'acquisition par Deutsche Post d'Air Express International (AEI), l'un des principaux transitaires américains. Deutsche Post est l'opérateur national de services postaux en Allemagne. En 1999, Deutsche Post s'est solidement établie en tant que transitaire en acquérant Danzas, Nedlloyd et ASG. Par l'opération de concentration annoncée, Deutsche Post renforcera ses services de transit à l'échelle mondiale et deviendra un acteur de premier plan dans le secteur du fret aérien dans plusieurs pays. Toutefois, étant donné la présence de concurrents exerçant des activités internationales dans l'ensemble de l'Europe et la position combinée de Deutsche Post et AEI dans les différents États membres, la Commission a décidé de ne pas s'opposer au projet de concentration.

    [06] Commission clears merger between Hellenic Bottling Company and Coca- Cola Beverages plc, subject to undertakings

    The European Commission has authorized the proposed merger of the bottling operations of Hellenic Bottling Company SA (Hellenic) and Coca-Cola Beverages plc (CCB), subject to the parties' offering certain commitments. Both CCB and Hellenic are soft drinks bottlers who primarily produce and distribute The Coca-Cola Company's beverages in various European countries. In addition, Hellenic holds a 20% stake in Frigoglass SA, a producer of food and beverage (F&B) coolers, which are used primarily to display cooled beverages. In order to resolve competition concerns raised by the proposed transaction, the parties have given the Commission an irrevocable commitment that Hellenic will sell its entire shareholding interest in Frigoglass.

    [07] Parution du rapport général 1999 sur l'activité de l'Union européenne

    Le rapport général 1999 sur l'activité de l'Union européenne vient de paraître. Il a été diffusé le 8 février aux membres du Parlement européen et communiqué aux autres institutions de l'Union, et peut être obtenu dans les onze langues officielles auprès des différents bureaux de vente des publications officielles des Communautés européennes. Il est d'ores et déjà également accessible sur le serveur Europa sur Internet (http://europa.eu.int/abc/doc/off/rg/fr/welcome.htm).

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