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European Commission Spokesman's Briefing for 98-11-04
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
04/11/98
CONTENTS / CONTENU
[I] Résultats de la Commission de ce jour - Outcome of today's Commission
meeting
[01] La Commission prend une décision partiellement négative sur des aides
accordées à Nouvelle Filature Lainière de Roubaix, France
[02] Programme de travail de la Commission pour 1999
[03] Jacques Santer : "il faut que l'esprit de Pörtschach prenne corps dans
des décisions concrètes"
[II] Other news - Autres nouvelles
[04] Tropical storm MITCH: European Commission clears emergency aid worth
ECU 6.8 million
[05] Commission approves joint venture between Texaco and Chevron (USA)
[06] The average Community share of electricity market opening is 26.48%
for 1999
[07] Monika Wulf-Mathies to Members of the Northern Ireland Assembly: "The
Commission won't leave you in the cold!"
[08] Yves-Thibault de Silguy: "Le lien entre la zone CFA et la France sera
intégralement maintenu et la création de l'euro"
[09] Une nouvelle génération de "gardiens de l'atome" en Fédération de
Russie
[I] Résultats de la Commission de ce jour - Outcome of today's Commission
meeting
[01] La Commission prend une décision partiellement négative sur des aides
accordées à Nouvelle Filature Lainière de Roubaix, France
La Commission européenne a décidé que les aides octroyées en 1996 pour la
reprise des activités de l'ancien groupe Lainière de Roubaix par
l'entreprise nouvellement créée Nouvelle Filature Lainière de Roubaix ne
peuvent que partiellement être considérées comme compatibles avec le marché
commun. En ce qui concerne la prime d'investissement de 22 millions de FF
(3,35 millions d'Ecus) prévue par le gouvernement français, seule la partie
des aides correspondant au plafond régional pour les petites et moyennes
entreprises (PME) de 35% brut, soit 7,77 millions de FF (1,17 million
d'Ecus), peut être approuvée. Quant au prêt participatif de 18 millions de
FF (2,74 millions d'Ecus), celui-ci ne peut pas être considéré comme
compatible avec le marché commun car l'entreprise nouvellement créée est
considérée par la Commission comme non éligible aux aides à la
restructuration du fait qu'elle n'a repris que les actifs de l'ancienne
entreprise, sans pour autant en supporter le passif.
[02] Programme de travail de la Commission pour 1999
La Commission européenne a adopté son programme de travail pour 1999. Ce
programme, qui s'inscrit dans la continuation du programme développé par le
Président de la Commission, Jacques Santer, dès son investiture par le
Parlement européen, vise à "poursuivre la consolidation des progrès
récents de l'intégration européenne" ainsi que "la préparation de l'entrée
dans le XXIème siècle". Dans cette optique, la Commission attache une
grande importance à sa propre modernisation, qui sera l'une des principales
priorités de son programme de travail. Elle estime que la rénovation des
institutions communautaires, y compris la Commission, est primordiale pour
réaliser les ambitions de l'Union européenne (UE) et répondre ainsi aux
attentes des citoyens. Les autres priorités que la Commission a définies
pour 1999 sont les suivantes : concrétiser les mesures de l'Agenda 2000;
mettre en œuvre le Traité d'Amsterdam; réussir l'Union économique et
monétaire et créer les conditions nécessaires pour assurer la croissance
durable et l'emploi; favoriser une Europe forte et ouverte sur le monde. La
Commission développera son programme de travail dans le plein respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité qui exigent par ailleurs
une discipline collective de la part de toutes les institutions
communautaires et des Etats membres. Le programme de travail de la
Commission pour 1999 sera présenté au Parlement européen lors de sa session
du 4 novembre.
[03] Jacques Santer : "il faut que l'esprit de Pörtschach prenne corps dans
des décisions concrètes"
Le Président de la Commission européenne a présenté aujourd'hui au
Parlement européen le Programme de travail de la Commission pour 1999 -
"une année pleine" a-t-il affirmé, car "la Commission travaillera jusqu'à
la fin de son mandat". Se disant convaincu que "l'infléchissement, engagé
depuis quelques années, du projet communautaire en direction des attentes
concrètes des Européens est le meilleur moyen de les réconcilier avec celui-
ci", Jacques Santer a présenté un Programme de travail axé sur la poursuite
en 1999 de "la traduction en actions opérationnelles des réflexions sur le
devenir de l'Europe" : concrétisation des mesures de l'Agenda 2000,
préparation de l'élargissement, préparation de la mise en oeuvre du traité
d'Amsterdam - notamment dans les domaines des relations extérieures, de
l'espace de liberté, de sécurité et de justice -, la stratégie européenne
pour l'emploi, mais aussi des priorités telles que la santé publique, la
sécurité des produits alimentaires, la défense des consommateurs et
l'environnement, structurent les grands objectifs du programme de travail.
Plaidant à nouveau pour une adoption de l'Agenda 2000 avant le printemps
prochain, Jacques Santer a également indiqué que la Commission allait en
1999 approfondir sa réforme interne dans le cadre de l'initiative
"Commission de demain".
[II] Other news - Autres nouvelles
[04] Tropical storm MITCH: European Commission clears emergency aid worth
ECU 6.8 million
The European Commission has cleared a package of humanitarian aid worth ECU
6.8 million for Central American countries struck by Tropical Storm Mitch.
The aid, managed by the European Community Humanitarian Office (ECHO), is
for victims of the storm in Honduras, Nicaragua, Guatemala and El Salvador.
The death toll in the region has risen to nearly 10,000. The aid will
enable members of the Red Cross family and European non-governmental
organisations already on the spot to carry out emergency actions. Jacques
Santer, President of the European Commission, has sent a message of
condolence to the countries devastated by disaster. The funding will cover
food aid, temporary shelter, water purification products and medical
inputs.
[05] Commission approves joint venture between Texaco and Chevron (USA)
The European Commission has approved a joint venture between two oil and
petrochemical companies Texaco and Chevron. The joint venture will combine
the world wide activities of the parent companies in the production and
distribution of marine lubricants and residual fuels. Residual fuels
comprise marine fuels which power vessel engines as well as residual heavy
fuel oils for industrial use . Texaco and Chevron will consequently
withdraw from these business activities. The operation does not give to any
competition concerns.
[06] The average Community share of electricity market opening is 26.48%
for 1999
The European Commission adopted a Communication concerning the average
Community share of electricity market opening as defined in Directive
96/92/EC concerning common rules for the internal market in electricity.
This average is based on the Community share of electricity consumed by
final consumers consuming more than 40 GWh per year on a consumption site
basis and including autoproduction in all Member States. This threshold of
40 GWh per year is to be applied during the first 3 years after entering
into force of the Directive on 19 February 1997. According to the
calculations made by the Commission, the average Community share of
electricity market opening, as effective in 1999, is fixed to 26,48%,
whilst the calculation of the average for each Member state is : Belgium :
37.32%, Denmark : 9.38%, Germany : 28.48%, Greece : 20.82%, Spain 24.43%,
France : 26.65%, Ireland : 11.48%, Italy : 26.13%, Luxembourg : 52.94%,
Netherlands : 26.72%, Austria : 28.14%, Portugal : 17.66%, Finland : 45.70%,
Sweden : 32.95%, United Kingdom : 18.16%.
[07] Monika Wulf-Mathies to Members of the Northern Ireland Assembly: "The
Commission won't leave you in the cold!"
"The Commission won't leave you in the cold!". This will be Commissioner
Monika Wulf-Mathies' message to the Members of the Northern Ireland
Assembly, visiting Brussels this week. "We know that the peace process
needs continuing support to become self-sustaining. Therefore, Northern
Ireland will benefit from generous transitional arrangements in the period
2000-2006." In addition, the Commissioner will announce the Commission's
intention to significantly reinforce the INTERREG programme involving
Northern Ireland and the Republic of Ireland, which would act as a useful
instrument to flesh out aspects of the North-South dimension of the Good
Friday Agreement. Moreover, the Commissioner will present to the Members of
the Northern Ireland Assembly a new brochure on the Peace Programme, which
gives a detailed account of how the Programme has been put to use. It gives
examples of different projects and relates the first hand experience of
some of the people who are putting the Peace Programme into action.
Moreover, it describes the new approach of handing out the funds not only
through government channels but also through intermediary bodies, thus
making access to the funds easier for people at grassroots level.
[08] Yves-Thibault de Silguy: "Le lien entre la zone CFA et la France sera
intégralement maintenu et la création de l'euro"
S'exprimant au cours d'un colloque sur l'euro et le franc CFA à Abidjean
Yves-Thibault de Silguy, Commissaire européen chargé des affaires
économiques, monétaires et financières a notamment déclaré " Le 1er janvier
1999, l'euro remplacera le franc français dans son role de devise de
référence du franc CFA. Mais cette substitution ne changera rien aux
arrangements existants. Le lien particulier, qui existe entre la zone CFA
et la France, demeurera tel quel. Cet accord continuera à être géré
conjointement par le trésor français et les autorités monétaires
africaines. Le Conseil des ministres des finances de l'Union en a décidé
ainsi, le 6 juillet dernier. Il a reconnu à la France le droit de
maintenir les dispositions existantes , après le remplacement du franc
français par l'euro. La France devra seulement tenir les institutions
communautaires informées de la mise en œuvre des accords et recueillir leur
avis sur tout changement important dans leur portée ou leur contenu, par
exemple, lors de l'adhésion éventuelle d'un nouveau pays. L'introduction de
l'euro est ne simple évolution dans la gestion du CFA. Ce n'est pas une
révolution." En outre " la création de l'euro aura des retombées très
positives pour les économies des pays africains"
[09] Une nouvelle génération de "gardiens de l'atome" en Fédération de
Russie
La Fédération de Russie modernise son système de contrôle nucléaire. Un
élément clé du futur système de contrôle nucléaire vient d'être mis en
place ce 4 novembre 1998 par l'ouverture du "Russian Methodological and
Training Center" (RMTC) à Obninsk, près de Moscou. Le RMTC formera les
inspecteurs et les opérateurs d'installations nucléaires aux nouvelles
méthodes de contrôle et de comptabilité des matières nucléaires, qui
jetteront les bases d'une culture de la sécurité en Russie, une condition
essentielle pour une véritable politique de non-prolifération. Lancé à
l'initiative du Centre commun de recherche (CCR) de l'Union européenne (UE),
le projet RMTC s'inscrit dans le cadre de la coopération tripartite
Russie/Etats-Unis/Europe, et traduit une large convergence de vues sur la
priorité et l'urgence à accorder à la formation en vue de renforcer la
sécurité dans le domaine nucléaire.
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© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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