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European Commission Spokesman's Briefing for 98-07-23
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
23/07/98
CONTENTS / CONTENU
[I] Résultats de la Commission du 22 juillet 1998 - Outcome of Commission
meeting of 22 July
[01] Protection de l'euro : Communication de la Commission sur la lutte
contre la contrefaçon
[02] Commission proposes measures for the more efficient use of railway
infrastructure
[03] Garantir les droits des citoyens et éliminer les obstacles à la libre
circulation des travailleurs de l'UE
[04] Aides d'Etat à la formation : la Commission confirme la priorité
donnée à l'"employabilité" des travailleurs
[05] La Commission confirme sa position sur l'aide à Air France
[06] Commission orders recovery of illegal aid to Bremer Vulkan group
[07] Commission addresses recommendations to Ireland regarding corporate
tax
[08] Un Centre Commun de Recherche davantage axé sur le soutien aux
politiques européennes
[09] Commission working paper on new Financial Regulation
[II] Other news - Autres nouvelles
[10] Commission clears Daimler-Benz/Chrysler merger
[11] Commission clears joint control of Teksid and Norsk Hydro over
Meridian
[12] Feu vert pour le programme "Service volontaire européen" de l'UE, pour
les années 1998-99
[13] Commission approves an EU symbol for designations of origin and
geographical indications for agricultural products and foodstuffs
[14] Recommandation de la Commission relative à un code de bonne pratique
environnementale applicable aux détergents textiles ménagers
[15] EU and Taiwan conclude bilateral market access negotiations
[16] Commission welcomes signature of new EU-Russia agreement on bilateral
trade in textile
[17] Redirecting weapons scientists : ECU 20 million for Science and
Technology Centres
[18] Aides humanitaires à la Roumanie, la Chine, la Papouasie-Nouvelle
Guinée et la Turquie
[I] Résultats de la Commission du 22 juillet 1998 - Outcome of Commission
meeting of 22 July
(voir aussi - see also Midday Express of 22.7)
[01] Protection de l'euro : Communication de la Commission sur la lutte
contre la contrefaçon
La Commission européenne a adopté une communication au Conseil des
Ministres, au Parlement européen et à la Banque Centrale Européenne (BCE)
sur les mesures destinées à lutter contre la contrefaçon des billets et
pièces en euro. La stratégie de la Commission vise notamment quatre
domaines : le développement d'une politique de prévention et de formation,
la mise en place d'un système standardisé pour l'échange d'information
entre les autorités compétentes au niveau de l'Union européenne,
l'amélioration de la coopération par la mise en place d'un système
d'assistance mutuelle et la proposition d'initiatives législatives. La
Task Force anti-fraude de la Commission, l'UCLAF, est mandatée pour évaluer
les besoins législatifs spécifiques et à faire des propositions sur cette
base. La Commission propose qu'une échéance soit fixée, au plus tard en
l'an 2000, pour l'adoption des instruments législatifs nécessaires. Elle
souligne qu'il est primordial que le système global de protection de l'euro
soit en place et donc opérationnel au plus tard le 1 janvier 2001, afin de
disposer du temps nécessaire pour le tester avant la mise en circulation
des billets et des pièces en euro en janvier 2002. En prenant cette
initiative, la Commission continuera de travailler étroitement avec la BCE,
Europol et les autorités nationales compétentes. La Commission tiendra
notamment compte de la recommandation de la BCE du 7 juillet relative à la
protection juridique des billets en euro.
[02] Commission proposes measures for the more efficient use of railway
infrastructure
The European Commission has proposed a package of measures to ensure a more
efficient use of Europe's railway infrastructure. With rail currently
holding only 16 per cent of the freight market urgent action is needed to
halt its decline by creating a rail market that is more responsible to
customer needs. As a first step, the Commission is proposing three pieces
of legislation to ensure more efficient use of railway infrastructure
through fairer and non-discriminatory conditions of access, improved
trainpath allocation, and efficient charges. The three Directives proposed
would complement the rules laid down in European legislation in the rail
sector in 1991. They are needed in order to make existing access rights
effective, irrespective of any possible further liberalisation of the
sector. The proposed measures would establish new provisions for the
allocation of infrastructure capacity, the charging of infrastructure fees,
the separation of accounts and the licensing of railway undertakings.
[03] Garantir les droits des citoyens et éliminer les obstacles à la libre
circulation des travailleurs de l'UE
La Commission européenne a adopté trois propositions législatives visant à
mettre à jour et à clarifier les droits des citoyens à se déplacer dans
l'Union européenne (UE) pour exercer une activité économique. Les deux
premières propositions modifient et mettent à jour le règlement n°1612/68
et la directive 68/360, c'est-à-dire les deux textes fondamentaux du droit
communautaire qui ont garanti la libre circulation des travailleurs
européens au cours des trente dernières années. Les propositions se
réfèrent aux droits des travailleurs qui sont ressortissants de l'UE de se
rendre dans un autre Etat membre pour y chercher ou exercer un travail.
Ils ne se réfèrent pas à la circulation des travailleurs à l'intérieur de
l'UE qui sont des ressortissants de pays tiers ni à leur immigration dans
l'UE. L'objectif des modifications proposées est de soutenir la stratégie
européenne pour l'emploi en éliminant les entraves à une mobilité accrue du
marché du travail, d'étendre les droits des citoyens et d'améliorer la
transparence en intégrant la jurisprudence de la Cour de Justice des
Communautés européennes en la matière. En particulier, les propositions
consolideront le principe de l'égalité de traitement pour les travailleurs
de l'UE, expliciteront et simplifieront les règles concernant les droits de
séjour et renforceront les droits des membres de la famille des
travailleurs de l'UE, y compris leurs droits à rejoindre le travailleur
dans l'Etat membre d'emploi. La troisième proposition est une décision
visant à fusionner deux comités consultatifs tripartites existants - l'un
sur la libre circulation des travailleurs, l'autre sur la coordination des
régimes de sécurité sociale - en un seul comité consultatif tripartite,
avec une orientation politique plus nette.
[04] Aides d'Etat à la formation : la Commission confirme la priorité
donnée à l'"employabilité" des travailleurs
La Commission européenne a adopté un encadrement où elle confirme son
approche positive à l'égard des aides d'Etat accordées aux entreprises pour
la formation de leurs travailleurs. Cet encadrement améliorera la
transparence dans ce domaine. Il clarifie les circonstances dans
lesquelles des financements publics en faveur de la formation peuvent
relever des règles de concurrence relatives aux aides d'Etat et définit les
critères que la Commission utilisera pour examiner la compatibilité de ces
aides avec le marché commun. Ces principes sont concrétisés par une série
de seuils d'intensité en-dessous desquels les aides pourront être
considérées comme compatibles avec le marché commun. Les seuils varient
entre 25% des dépenses des grandes entreprises pour des programmes de
formation spécifique, et 90% de ces dépenses pour les petites et moyennes
entreprises des régions les plus en retard de développement qui forment des
catégories de travailleurs considérés comme défavorisés. Ces critères
visent à éviter des distorsions de concurrence entre entreprises qui ne
seraient pas justifiées au regard de l'objectif poursuivi en matière de
formation des travailleurs.
[05] La Commission confirme sa position sur l'aide à Air France
La Commission européenne a décidé de confirmer sa décision de 1994 sur
l'aide de 20 milliards de FF accordée par l'Etat français à Air France.
Cependant, en réponse aux objections du Tribunal de Première Instance, qui
a annulé cette décision le 25 juin dernier, la Commission a fourni une
argumentation détaillée sur les deux points soulevés par le tribunal :
l'achat par Air France de nouveaux avions et la situation concurrentielle
de la compagnie sur le réseau de ses lignes hors Espace Economique Européen,
en particulier ses lignes transatlantiques.
[06] Commission orders recovery of illegal aid to Bremer Vulkan group
The European Commission has taken a decision on the misuse of restructuring
aid to the German MTW-Schiffswerft and Volkswerft Stralsund shipyards,
which were formerly part of Bremer Vulkan Verbund AG (BVV) and on the
illegal disbursement of a DM 112.4 million investment loan to MTW-
Schiffswerft. After extensive investigations the Commission concluded that
DM 788.7 million of aid was illegally used by other parts of the BVV than
the two Eastern German shipyards to which the aid was originally granted.
It decided therefore that Germany must recover this amount in the framework
of BVV's bankruptcy proceedings. Should possibilities for claiming partial
amounts from former companies of the Group arise in the course of pending
investigations on the German side, the German government must pursue these
according to German law.
[07] Commission addresses recommendations to Ireland regarding corporate
tax
The European Commission has decided to address a series of measures to the
Irish Government which it needs to take in order to put its corporate tax
system in conformity with European Union state aid rules. The measures
cover both : the preferential tax regimes applicable in the International
Financial Service Centre (IFSC, situated in Dublin Customs House Docks) and
in the Shannon Customs-Free Airport Zone ; and the wider Irish corporation
tax (ICT) system, under which companies in the manufacturing sector have
been subject to a preferential rate of tax of 10% throughout the country.
The Commission considers that the preferential tax rates constitute
operating aid which is only allowed under certain strictly monitored
circumstances. The proposed measures consist of transitional arrangements
having an effect over a longer timescale. They are also the result of
growing awareness of the effects of harmful tax competition. Reinforced
peer pressure amongst Member States following the Code of Conduct
unanimously adopted by the Ecofin Council on 1.12.1997 is proving to be an
effective deterrent against measures which would be in contrast with the
Code of Conduct.
[08] Un Centre Commun de Recherche davantage axé sur le soutien aux
politiques européennes
Renforcer l'appui aux politiques européennes, intégrer la complexité de la
nouvelle donne économique et technologique mondiale, tout en restant proche
des préoccupations des citoyens, tels sont les nouveaux objectifs alloués
au Centre commun de Recherche (CCR) de la Commission européenne. En tant
que service de la Commission, le CCR joue un rôle de centre de référence en
matière de science et de technologie au service de l'Union européenne. Les
modifications proposées auront un impact direct sur le contenu et la
cohérence des activités du CCR, de même qu'elles entraîneront un changement
radical dans les méthodes de gestion et de coopération interne entre les
services de la Commission et les équipes scientifiques qui coopèrent avec
elle. Cette approche s'intègre dans l'esprit des nouvelles initiaves de la
Commission en matière de gestion, notamment MAP 2000 et SEM 2000. Le
changement le plus visible consiste en la création d'un Institut pour la
Santé et la Protection des Consommateurs dont les travaux devraient se
concentrer sur les grands thèmes du programme du CCR pour les prochaines
années, à savoir servir le citoyen, renforcer le développement durable, et
soutenir la compétitivité européenne.
[09] Commission working paper on new Financial Regulation
The European Commission has launched a process to renew the Financial
Regulation applicable to the general budget of the European Communities.
On the basis of a working paper, the Commission opens broad consultations
with the European Union (EU) institutions before submitting a formal
proposal in 1999. The working paper reconfirms the principles of budget
law and sound financial management. Exceptions are to be more clearly
circumscribed, reducing complexity and improving transparency. The new
Financial Regulation will also consolidate recent reforms, in particular
the stricter rules on late payments, the standardisation of contracts, the
minimum rules for EU subsidies and the rules for external support in the
implementation of EU programmes. The new Financial Regulation should also
incorporate the possibility to decentralise external co-operation with
candidate countries for accession to the EU. The renewal of the Financial
Regulation was launched by the Commission following a recommendation of the
European Court of Auditors. The working paper also takes up suggestions of
the European Parliament and the Council of Ministers.
[II] Other news - Autres nouvelles
[10] Commission clears Daimler-Benz/Chrysler merger
The European Commission has cleared the merger of Daimler-Benz AG and
Chrysler Corporation. The transaction will create a new corporate company
("DaimlerChrysler Aktiengesellschaft") which will combine the respective
businesses of Daimler-Benz and Chrysler. The operation affects the
passenger car sector where the product lines of Daimler-Benz and Chrysler
overlap in certain segments, in particular in the executive, large, medium
and sports car segments and the off-road vehicle sector. However, given
the minor overlap of market shares and the strength of the parents'
competitors, the operation will only have a limited effect in terms of
industry concentration.
[11] Commission clears joint control of Teksid and Norsk Hydro over
Meridian
The European Commission has cleared an operation by which Teksid S.p.A.,
subsidiary of the Fiat Group, and Norsk Hydro Produksjon A.S., subsidiary
of the Norsk Hydro group, acquire joint control over the Canadian company
Meridian by way of a public bid under the rules of the Toronto Stock
Exchange. Meridian is active in the production of magnesium and aluminium
die-cast components for the automotive industry mainly in North America.
Given the very minor overlap of market shares, the operation poses no
competition problems.
[12] Feu vert pour le programme "Service volontaire européen" de l'UE, pour
les années 1998-99
Le Parlement européen a approuvé ce matin, après une conciliation réussie,
la proposition de conférer au programme "Service volontaire européen pour
les jeunes" de la Commission européenne, un budget de 47,5 millions d'Ecus
pour les années 1998-99. Cette décision fait suite à une phase pilote qui
a vu la participation de plus de 2.500 jeunes européens et 1.000 organismes
locaux. Le nouveau programme devrait permettre à 8.000 jeunes de
participer à une période de travail bénévole dans un autre pays membre de
l'Union européenne. Ce programme devrait constituer, avec les deux
dernières années du programme Jeunesse pour l'Europe II, les piliers du
nouveau programme Jeunesse, qui couvrira les années 2000 à 2004.
[13] Commission approves an EU symbol for designations of origin and
geographical indications for agricultural products and foodstuffs
The European Commission has adopted a regulation put forward by Franz
Fischler, Commissioner for Agriculture and rural development, to create an
European Union symbol (logo) to label agricultural and food products whose
names are registered under the Protection of Designations of Origin (PDO)
and Geographical Indications (PGI) legislation. The newly created logo
will allow producers of food products to increase awareness of their
products amongst consumers. The existence of this logo is a genuine
guarantee for all European consumers, making it clear that the special
nature of this product lies in its geographical origin. As for the
producers, they are provided with an interesting marketing tool. So far,
about 500 products have been registered about a quarter of which are
cheeses and including other products such as meat products, meat, olive oil,
fruit, vegetables, honey, etc.
[14] Recommandation de la Commission relative à un code de bonne pratique
environnementale applicable aux détergents textiles ménagers
Afin de réduire l'incidence des détergents sur l'environnement, la
Commission européenne a élaboré une recommandation relative à un code de
bonne pratique environnementale applicable aux détergents textiles
ménagers. Cette recommandation s'appuie sur une mesure volontaire, le code
de bonne pratique environnementale, proposée par l'AISE (Association
internationale de la savonnerie, de la détergence et des produits
d'entretien), qui représente plus de 90% de l'industrie européenne des
détergents. La recommandation fixe les objectifs suivants à l'horizon 2002,
par rapport aux valeurs de 1996 : la quantité totale d'énergie utilisée par
cycle de lavage devrait être réduite de 5% ; la consommation per capita de
détergents ménagers et d'emballages de détergents ménagers devrait être
réduite de 10% ; la teneur en ingrédients organiques faiblement
biodégradables devrait être réduite de 10% pour cette même catégorie de
produits. Les consommateurs devraient recevoir une information conçue de
manière à encourager une utilisation des détergents textiles ménagers qui
soit économe et qui contribue à l'amélioration de la qualité de l'eau en
particulier, et de l'environnement en général.
[15] EU and Taiwan conclude bilateral market access negotiations
The European Union (EU) and Taiwan today completed their bilateral market
access negotiations in the context of Taiwan's bid to join the World Trade
Organisation (WTO). Sir Leon Brittan, Vice-President of the European
Commission, and Mr Wang, Taiwanese Minister for Economic Affairs, agreed
that Taiwan will start eliminating discriminatory taxation on spirits and
allowing additional access to EU fruit from 1st August. These moves will
be followed by early tariff cuts on certain other products. Taiwan also
agreed that upon joining the WTO it would guarantee a high level of access
to its markets and reduce its tariffs in line with the liberalisation
already implemented by other developed countries. It will also
substantially open up a number of service sectors - including financial
services, telecoms and professional services - as well as grant market
access on agriculture. These are important steps forward towards Taiwan's
eventual WTO membership, although this is still some way from being agreed
by the WTO as a whole.
[16] Commission welcomes signature of new EU-Russia agreement on bilateral
trade in textile
European Commissioners Hans van den Broek and Sir Leon Brittan today
welcomed the signature of the new agreement on bilateral trade in textile
products between the European Union (EU) and Russia. The agreement is the
result of difficult negotiations lasting nearly three years, but it is an
important step forward in our bilateral trade and to secure significant
commercial advantages for both parties. By abolishing some 30 quotas
previously maintained against Russian exports, the new agreement will open
up wider export opportunities for the Russian industry which should in turn
contribute to its modernisation in the medium term. On the Russian side,
planned quotas on imports of EU carpets were likewise abolished, thus
safeguarding a valuable market and hopefully stimulating increased
industrial cooperation between EU and Russian textile firms. Viewed more
broadly, this agreement, together with the recent adoption by the EU of
changes in its anti-dumping procedures in favour of Russia, gives tangible
expression to the building up of mutual cooperation and dialogue called for
by the Partnership and Cooperation Agreement which entered into force on 1
December last.
[17] Redirecting weapons scientists : ECU 20 million for Science and
Technology Centres
The European Commission decided yesterday (22 July) that the International
Science and Technology Centre (ISTC) in Russia and the Science and
Technology Centre in the Ukraine (STCU) will receive a grant of ECU 17
million and ECU 3 million respectively. The aim is to promote their
activities in redirecting the talents of weapons scientists from the New
Independent States (NIS) for peaceful purposes and integrating them into
the scientific community. Since its official start in March 1994, the ISTC
has received ECU 62 million for 302 projects through the European Union's
Tacis programme. Altogether the ISTC board has approved 540 projects of an
overall value of ECU 151 million, providing support to some 20,000
scientists and engineers in the Russian Federation, Georgia, Armenia,
Belarus, Kazakhstan and Kyrgyzstan. In the case of the STCU, some 133
projects totalling ECU 17 million have been financed between 1995 and 1997.
For more information, please please consult the following website :
http://europa.eu.int/comm/dg1a/tacis/spp/sci_tech.htm.
[18] Aides humanitaires à la Roumanie, la Chine, la Papouasie-Nouvelle
Guinée et la Turquie
La Commission européenne a débloqué une aide humanitaire d'1 million d'Ecus
pour les victimes des récentes inondations en Roumanie. Cette aide
couvrira les besoins de première nécessité (couvertures, réparation des
habitations, etc.). Elle a, par ailleurs, accordé une aide de 600.000 Ecus
aux victimes des inondations le long du fleuve Yangtze en Chine
(alimentation et purification des eaux). Suite à la lame de fond qui a
frappé la Papouasie-Nouvelle Guinée, la Commission a donné son feu vert à
une aide de 500.000 Ecus aux victimes (médicaments et matériel de premier
secours). Enfin, pour venir en aide aux victimes du récent tremblement de
terre en Turquie, la Commission a attribué une aide d'urgence de 500.000
Ecus (programme d'assistance à court terme). L'ensemble de ces aides est
géré par ECHO, l'Office humanitaire des Communautés européennes.
MIDDAY EXPRESS
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