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European Commission Spokesman's Briefing for 98-03-30
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
30/03/98
CONTENTS / CONTENU
[01] Simplification : la Commission propose un panel d'entreprises pour
analyser l'impact de ses propositions
[02] Fiscalité : Infractions à l'encontre de la France et de la Belgique
[03] Droit de résidence : la Commission décide d'envoyer un avis motivé à
la France pour l'expulsion injustifiée d'un ressortissant portugais
[04] Retour du cinéma sur le devant de la scène européenne
[05] EU and Russia reach agreement on textiles
[01] Simplification : la Commission propose un panel d'entreprises pour
analyser l'impact de ses propositions
La Commission européenne a décidé, à l'initiative du Commissaire pour le
Marché unique Mario Monti, de lancer la phase pilote d'un panel
d'entreprises qui lui permettra de consulter directement les entreprises au
sujet de certaines nouvelles propositions de législation. L'objectif de ce
panel, qui est prévu dans le plan d'action en faveur du marché unique (voir
IP/97/478), est d'améliorer les procédures d'analyse des coûts d'adaptation
et la charge administrative induits par la mise en œuvre de nouvelles
propositions législatives et donc d'adopter des propositions de meilleure
qualité. Le panel s'inspire des initiatives similaires déjà prises dans
certains pays membres et fait suite à la demande du Conseil européen de
Luxembourg sur l'emploi de simplifier le cadre législatif et administratif
pour les entreprises en vue des effets néfastes de la réglementation
excessive sur l'emploi et la compétitivité.
[02] Fiscalité : Infractions à l'encontre de la France et de la Belgique
La Commission européenne a décidé d'adresser un avis motivé à la République
française au motif de la taxation discriminatoire de véhicules automobiles
de forte puissance et à l'encontre du Royaume de Belgique pour double
imposition à la TVA des agences de voyages. En absence de réponse
satisfaisante dans les deux mois suivant la réception de l'avis motivé, la
Commission pourrait saisir la Cour de Justice européenne.
[03] Droit de résidence : la Commission décide d'envoyer un avis motivé à
la France pour l'expulsion injustifiée d'un ressortissant portugais
La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé (la deuxième
phase de la procédure d'infraction prévue à l'article 169 du traité CE) à
la France pour violation des règles de l'Union européenne (UE) concernant
l'expulsion de ressortissants de l'UE pour des raisons d'ordre public.
L'infraction concerne l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre d'un
ressortissant portugais vivant en France depuis l'âge de deux ans. En
l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois à compter de
la date de réception de l'avis motivé, la Commission pourrait assigner la
France devant la Cour de justice européenne.
[04] Retour du cinéma sur le devant de la scène européenne
La fréquentation des salles de cinéma et le nombre des productions sont en
hausse dans l'Union Européenne (UE), même si les chiffres n'atteignent pas
tout à fait le niveau du début des années 80. C'est ce qui ressort d'un
rapport publié par Eurostat, l'Office statistique des Communautés
européennes à Luxembourg. En 1996, les pays de l'UE ont produit 669 films,
contre 421 pour les Etats-Unis. Sur ces 669 réalisations, 412 étaient des
productions nationales (par opposition aux coproductions). La France a
enregistré la plus importante production cinématographique dans l'UE,
totalisant 134 films dont 74 réalisations nationales. La Grande Bretagne
obtenait un score quasiment identique, avec 128 films, dont 53 réalisations
nationales. Ces deux pays étaient talonnés par l'Italie et l'Espagne, qui
ont produit respectivement 99 et 91 films, par ailleurs 77 et 66
réalisations nationales. Les salles de cinéma connaissent un regain de
popularité. Entre 1990 et 1996, les entrées ont augmenté de 18% dans l'UE,
passant à 702 millions. Les Irlandais fréquentent le plus assidûment les
salles de cinéma : en 1996, on dénombrait en moyenne 3,2 entrées par
habitant, contre 1,9 entrée pour l'ensemble de l'UE. Cette hausse n'a pas
enrayé le développement du marché de la vidéo, qui a progressé dans la
plupart des pays de l'UE au cours des années 90. Les taux de croissance
les plus marquants ont été observés aux Pays-Bas (+94%) et en Belgique
(+77%). Le marché vidéo de l'UE connaît une période d'expansion et de
mutation structurelle. Les achats de cassettes préenregistrées sont de
plus en plus nombreux, se substituant ainsi aux locations. Celles-ci n'ont
généré en 1996 que 36% du chiffre d'affaires total du marché européen de la
vidéo, contre 66% il y a seulement six ans.
[05] EU and Russia reach agreement on textiles
Following over three years of talks, the European Union (EU) and the
Russian Federation reached a new textiles agreement this weekend which
removes all the quantitative restrictions currently maintained by either
side. As a result, Russia will remove the quotas recently imposed on EU
exports of carpets on 1 May 1998. These quotas, fixed for one year, came
into force on 19 March and would have very severely limited access for
Community goods. On the EU side, the Commission has decided not to renew
the EU's unilateral quotas on textiles beyond 1 May 1998. Exports of
carpets to Russia are worth over ECU 200 million a year.
MIDDAY EXPRESS
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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